Droit de la com

Le Gouvernement envisage de contraindre les distributeurs à identifier par une affichette les produits recourant aux pratiques de shrinkflation. Explications. En ces temps d'inflation, les industriels peuvent être tentés d'éviter artificiellement la hausse des prix d'un produit en compensant par une diminution de la quantité offerte. On parle de shrinkflation...

Interdites depuis toujours de publicité télévisée, les éditions littéraires y ont désormais accès depuis le 6 avril. Mais cette ouverture est loin de faire l'unanimité. Les 1ers spots publicitaires TV ont été diffusés le 1er octobre 1968. C'était une véritable révolution dans le paysage médiatique français et les médias presse,...

Les décrets instituant l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques sont désormais publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon de ce nouvel affichage informatif à la disposition du consommateur. L'indice de durabilité a été institué par la loi anti gaspi et pour l'économie circulaire du 10 février 2020. Les décrets...

Une proposition de loi visant à interdire l'exposition aux écrans des moins de 3 ans est présentée ce jour à l'Assemblée Nationale. Un enjeu de santé publique qui s'invite régulièrement dans l'actualité. Protéger les moins de 3 ans des risques d'exposition aux écrans, Emmanuel Macron s'y était engagé lors de...

Interdiction de faire de la publicité, création d'un malus, obligation d'un message de sensibilisation sont les mesures phares d'une proposition de loi visant à davantage encadrer les excès de la fast-fashion. C'est à l'unanimité (par 146 voix) que l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la fast-fashion,...

Le Gouvernement envisage de contraindre les distributeurs à identifier par une affichette les produits recourant aux pratiques de shrinkflation. Explications. En ces temps d'inflation, les industriels peuvent être tentés d'éviter artificiellement la hausse des prix d'un produit en compensant par une diminution de la quantité offerte. On parle de shrinkflation...

Interdites depuis toujours de publicité télévisée, les éditions littéraires y ont désormais accès depuis le 6 avril. Mais cette ouverture est loin de faire l'unanimité. Les 1ers spots publicitaires TV ont été diffusés le 1er octobre 1968. C'était une véritable révolution dans le paysage médiatique français et les médias presse,...

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