Archives mensuelles : février 2011

Création prochaine du Comité National du Numérique

Rapport de Pierre Kosiusko Morizet

Le rapport commandé par Eric Besson à Pierre Kosiusko Morizet, directeur de PriceMinister a été remis le 25 février. Il esquisse ce que pourrait être très prochainement le Comité National du Numérique.

 source visuel : www.actualite.portail.free.fr

Missions du CNN

Le CNN se verrait attribué une mission à la fois prospective et consultative sur toutes les questions liées au numérique. Il serait chargé de faire des propositions en matière de politique numérique.

Un rôle consultatif

Le CNN serait en amont consulté sur tous les projets de réglementation du numérique. Ses décisions ne seraient que des avis.

Ce que ne serait pas le CNN

Le CNN ne serait ni un médiateur, ni un contrôleur de l'application des réglementations.

Composition

Le CNN serait composé de 10 à 12 personnes, qui seraient élues.

Néanmoins le premier CNN serait nommé et par le Premier Ministre et par le Président de la République

Les premières nominations pourraient intervenir en mars 2011.

A suivre donc…..

livre numérique : vers le prix unique

Rappel du contexte

La loi Lang de 1981 a fixé un prix unique pour le livre, avec une marge d'intervention de 5% seulement.

L'UMP avait déposé un projet de loi visant à étendre cette mesure au livre numérique.

Rappelons d'abord que ce dernier reste encore peu utilisé en France où il ne représente que 1,5% du marché de l'édition.

  source visuel : www.newsidealo.fr

Décision de l'Assemblée Nationale

Le 15 février, l'Assemblée Nationale vient d'en adopter le principe.

Mais dans cette proposition de loi, un article – l'article 3 – fait débat.

Article 3 : « le prix de vente s’impose aux personnes établies en France, proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France ».

Donc, les éditeurs et les distributeurs échapperont à cette obligation de prix unique dès lors qu'ils ne sont pas établis en France.

C'est un vrai danger de concurrence déloyale quand on sait que les éditeurs américains proposent le livre numérique à environ 50% de son prix papier, contre seulement une réduction de l'ordre de 25% pratiquée par les éditeurs français.

La loi, si elle est adoptée en l'état, poussera-t-elle les éditeurs français à créer des filiales en dehors de l'Europe? Ce serait bien sûr dommage pour la culture française!

TVA

A compter du 1er janvier 2012, le livre numérique bénéficiera de la TVA à 5,5%

publicité pour le tabac : images choc, c’est parti!

On vous l'annonçait dans un précédent billet, la France rejoint la vingtaine de pays qui ont remplacé les messages littéraires sur les paquets de cigarettes par des images choc.

La mesure deviendra obligatoire à compter du 1er avril 2011.

Plusieurs visuels existent. Le consommateur choisira peut être celui qui le dérangera le moins?

Ironie, rappelons que le tabac rapporte chaque année 13 milliards de taxe à l'Etat.