une correspondance privée est protégée par les droits d’auteurs : l’affaire PPDA

Un conflit opposant PPDA à son ancienne compagne, Agathe Borne, vient de trouver son épilogue dans une décision du TGI de Paris.

  source visuel : www.decitre.fr

Rappel des faits

Agathe Borne avait engagé une poursuite contre PPDA pour atteinte à la vie privée et contrefaçon, suite à l'édition chez Grasset, de son roman "Fragments d'une femme perdue" déjà vendu à 75 000 exemplaires.

Agathe Borne accuse l'auteur d'avoir révélé des éléments très précis et reconnaissables de leur vie commune, et d'avoir publié sans son accord des éléments de leur correspondance amoureuse.

Rappelons que l'ouvrage raconte la vie d'une jeune femme, Violette, compagne d'un vieux séducteur, vedette du petit écran.

Décision du TGI

Le tribunal de Paris retient que la précision, l'importance, la similitude entre la vie de Violette et d'Agathe Borne, ôte à l'ouvrage toute dimension "fictionnelle".

Il retient donc les griefs d'atteinte à la vie privée et le délit de contrefaçon. Il condamne PPDA et son éditeur à 33 000€ de dommages et intérêts (la plaignante en avait réclamé 150 000€).

En droit, nous retiendrons tout l'intérêt de cette décision qui confirme que la correspondance privée peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit, et donc en tant que telle protégée par les droits d'auteurs.