Archives mensuelles : août 2012

Téléchargements illégaux : condamnation record aux USA

Un américain de l'Etat du Massachusetts vient de se voir condamné à des dommages et intérêts records pour 31 téléchargements illégaux de musique.

Il est vrai que cet internaute pratiquait le téléchargement illégal depuis un peu plus de 10 ans et qu'il avait reçu plusieurs avertissements.

L'action était intentée par le RIAA, chargée de défendre les intérêts des compositeurs et éditeurs de musiques.

Voilà une mesure (démesure?) qui à l'heure de la sur la réforme d'HADOPI attendue pour 2013 peut faire … réfléchir?

Marques et publicité pour le tabac : l’exemple Australien

Nous en avions déjà parlé dans un précédent post, à compter du 1er décembre prochain, les paquets de tabac vendus en Australie ne pourront plus afficher la marque du tabac. Le paquet sera donc neutre et ne comportera que des visuels destinés à sensibiliser le consommateur contre les risques de la consommation du produit. Pour l'identification, la marque apparaitra en petit au dos du paquet…

source visuel : http://www.radiocanada.ca

Bien sûr l'industrie du tabac avait intenté un recours contre cette mesure devant la Haute Cour de Justice d'Australie. Perdu!

En effet, la justice australienne vient de décider que cette mesure n'était pas contraire au droit, notamment de la propriété industrielle et commerciale.

Portée

En Australie, seuls 15% de la population fume, ce qui est relativement peu. Les campagnes anti-tabac y sont fréquentes, et les paquets de cigarettes ne peuvent pas être exposés à la vue des clients, ils doivent être "cachés".

Reste à savoir si cet exemple australien est susceptible de faire des émules.

On dit la Ministre de la Santé française favorable, et on sait que la Commission européenne prépare des mesures pour l'automne.

Pour l'heure, les industriels doivent sans doute avoir un peu de mal à dormir…..