HADOPI : vers une activité plus forte?

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Les statistiques des 3 derniers mois d'HADOPI montre une activité beaucoup plus intense, au moins sur les deux premières phases de la riposte graduée.

Ainsi, en moyenne depuis janvier le nombre des 1er avertissements est supérieur, chaque mois, à 80 000, alors qu'ils n'étaient en moyenne que de 50 000 jusqu'à fin 2012.

Le nombre des 2ème avertissements suit cette tendance, étant chaque mois supérieurs à 8000 contre un peu moins de 5000 auparavant.

Cette plus grande sévérité va-t-elle aussi se constater dans le nombre des délibérations, et surtout dans le nombre de dossiers soumois au juge?

L'avenir nous le dira.

Bilan depuis 2010

Depuis 2010, démarrage de la riposte graduée, se sont presque 2 millions de 1er avertissements qui ont été envoyés aux internautes.

Par contre seuls 3 cas ont donné lieu à une intervention du juge

– l'un avec une amende de 150€

– le 2ème avec une condamnation de principe mais dispense de peine

– le 3ème avec relaxe.

Rappelons que le gouvernement attend les propositions de la Commission LESCURE pour décider de l'avenir d'HADOPI