Archives mensuelles : juin 2013

Les appareils connectés bientôt taxés

Le gouvernement confirme le projet de taxer les appareils connectés qui permettent de consommer des biens culturels.

atelier.netsource visuel : atelier.net

Cette mesure est, on s'en souvient, une des recommandations du rapport Lescure.

La taxe sera payable au moment de l'achat et serait de 1% du prix de vente.

Elle bénéficierait aux disquaires, à la filière musicale, aux photographes.

Cette taxe, qui serait votée en fin d'année, pourrait-être applicable dès janvier 2014.

En somme, un prélèvement à la source qui vise les ordinateurs, les smartphones et les tablettes.

Reste à en connaître les conséquences sur la vente de ces appareils en France. Les distributeurs frontaliers sont bien sûr plus menacés que les autres.

Données privées : UFC menace….

rezo.biznumerama.comtwitteradar.com

L'UFC se fait menaçante envers Facebook, Google et Twitter. Elle leur accorde 21 jours pour prendre des dispositions afin de mieux protéger les données privées des utilisateurs. Au-delà, l'UFC les menace d'agir en justice.

Voici les principaux repproches que l'association de consommateurs leur adresse :

– des contrats obscurs entre 10 et 20 pages, avec parfois de toutes petites clauses et des renvois

– l'exploitation faite par les fournisseurs des données personnelles, y compris des photos

– la modification, ou la suppression de données sans l'accord de l'utilisateur.

Il faut ici saluer le courage de l'UFC dans le cadre de sa mission de protection de l'internaute.

Mais une menace qui a peu de chance de faire fléchir les "monstres" du web. On peut faire référence à des actions intentées par des Etats, actions restées lettres mortes…

La taxe télécoms confirmée par la CJE

La Cour de Justice Européenne vient de confirmer la légalité de la taxe télécoms destinée à financer les chaines publiques de télévision.

lemediaplus.com

Rappelons que cette taxe avait été créée en 2009 pour suppléer à la suppression de la publicité sur les chaines publiques après 20 heures. Elle est de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs de télécoms.

Par la voie de leur Fédération, les opérateurs avaient saisi les instances européennes, estimant que cette taxe était contraire à la directive de 2002 relative à l'autorisation de réseaux et services de communications électroniques. La Commission Européenne considérait elle-même cette taxe comme contraire à cette directive.

Et pourtant, la CJE vient de se prononcer pour la légalité de cette taxe.

C'est une bonne nouvelle pour les chaines publiques qui vont donc pouvoir conserver ce mode de financement, et pour l'Etat qui écarte ainsi la menace d'avoir à rembourser plus de 3 milliards d'€ aux opérateurs.

C'est une mauvaise nouvelle pour les opérateurs en une période où la tendance est plutôt au dumping sur les prix des services.

CESAR salué par le Prix 2013 de la publicité (Stratégies)

Plus-belle-la-vie-Cesar-150x150source visuel : placetobemedia.com

CESAR, bel exemple de placement de produits dans les séries françaises (autorisé en 2010) vient d'être récompensé d'une mention du jury dans la catégorie Meilleure opération de sponsoring, de mécenat ou de partenariat.

Selon Stratégies, le chien de Mélanie, dans la fameuse série PBLV mascotte de la marque CESAR, serait apparu dans la série 42 fois et le produit lui-même montré à l'écran 10 fois. Toujours selon Stratégies, les ventes auraient progressé de 5%…

Nous ne pouvons donc que souhaiter longue vie à Bobby!

HADOPI : 1ère suspension

lepoint.fr

Après deux ans et demi de fonctionnement, la 1ère suspension d'accès à internet vient d'être prononcée vendredi 14 juin par un tribunal de Seine Saint Denis.

La suspension prononcée est de 15 jours.

Elle est assortie d'une amende de 600€.

Reste à savoir si l'internaute fera appel. Il disposera de 10 jours pour cela à compter du moment où le jugement le condamnant lui aura été signifié.

Mais, ironie du sort, cette sanction intervient au bout de presque 2 millions de mails d'avertissement envoyés, mais surtout à un moment où le rapport Lescure s'est nettement prononcé pour la suppression de cette sanction.

Rappelons en effet que, de plus en plus, le droit français a tendance à considérer l'accès à internet comme l'un des droits fondamentaux du citoyen.

Alors, pour l'honneur?

PUB TV : vers un assouplissement de certaines règles?

On sait la période difficile pour le financement des chaines TV. Les chaines publiques ont vu leurs recettes publicitaires fondre. Les chaines privées enregistrent un net ralentissement de ces ressources.

C'est sans doute ce qui risque, si on suit les déclarations de notre ministre Madame FILIPPETTI, d'entraîner un assouplissement de certains encadrements.

Trois secteurs sont concernés :

Le parrainage

Vous avez tous constaté un développement massif du parrainage d'émissions. Celui-ci ne peut actuellement pas s'accompagner d'un message commercial ni d'une présentation des produits. On envisagerait de permettre d'utiliser des slogans et de montrer à l'écran des produits.

La grande distribution

La grande distribution a longtemps été bannie du petit écran. Actuellement la promotion est formellement interdite. Or, il serait justement question d'autoriser la grande distribution à communiquer sur les opérations promotionnelles. Alors verra-t-on prochainement ce type d'écrans?

carrefour

Le cinéma

Le cinéma reste encore interdit de petit écran. Pour une double raison : ne pas priver les autres médias – notamment la presse – des recettes publicitaires du cinéma, mais aussi protéger la création française (on peut en effet craindre que nos petits écrans soient demain envahis de publicités pour des films étrangers … traduisez américains.

3 dossiers à suivre….