Archives mensuelles : février 2014

L’Anaé crée un label qualité

anaésource visuel : http://www.newmpifrance.org

L'Anaé propose désormais à ses adhérents, principalement des agences événementielles, de se démarquer par un label qualité

Ce label est organisé autout de 7 piliers : la relation et la satisfaction client, les process opérationnels, la prise en compte de la sécurité, les relations prestataires et achats, la capacité économique et administrative, la gouvernance et le management, et la prise en compte de la RSE.

Au total, ce sont 40 items qui seront étudiés.

Le label sera accordé par un organisme indépendant pour 3 ans renouvelables.

Une bonne initiative de nature à rassurer les clients annonceurs.

France TV condamné pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée

TGI PARIS source visuel : http://www.carrieres-juridiques.com

C'est un cas d'espèce exemplaire qui a aboutit à la comdamnation de France TV pour n'avoir pas respecté les règles du droit à l'image.

Les faits

Le plaignant avait accepté de participer à un essai médical pour un traitement préventif contre le sida. Cet essai nécessitait qu'il soit non porteur du virus, et c'est dans ce contexte qu'il accepte de figurer dans un reportage diffusé sur France 3 le 29 mars 2012.

Mais en juillet de la même année, le reportage est réutilisé, cette fois-ci le montrant en consultation chez un médecin. Le reportage le présente comme porteur du virus. Il saisit le TGI de Paris pour obtenir la condamnation de France TV et obtient gain de cause.

L'analyse juridique

Un droit à l'image est accordé dans un contexte. Ce contexte doit être scrupuleusement respecté. L'étendre, le déformer, est un acte fautif. C'est ce que vient de rappeler la justice à France TV condamnée à 2000€ de dommages et intérêts pour non respect du droit à l'image et 3000€ pour atteinte à la vie privée.

Création de l’Observatoire des Libertés et du Numérique

Cinq organisations viennent se créer en commun, l'Observatoire des Libertés et du Numérique, avec comme objectif principal, la protection des droits et des libertés individuelles face à l'omniprésence du numérique.

itespresso.fr source visuel : itesprosso.fr

Les membres fondateurs

L'OLN a vu le jour fin janvier sous l'égide de ces 5 organisations décidées à réunir leurs moyens pour une meilleure protection du citoyen face aux menaces du numérique :

– La Ligue des droits de l'homme

– Le Syndicat des avocats de France

– Le Syndicat de la magistrature

– Le Centre d'études citoyenneté, informatisation et libertés

– le Creis Terminal

Les principaux objectifs

L'OLN se donne pour principaux objectifs

– de sensibiliser et d'alerter l'opinion publique contre les risques et les menaces du développement du tout numérique

– d'utiliser tous les moyens de droit existants pour défendre les droits et les libertés.

Dans ses premières prises de position, l'Observatoire dénoce notamment la "frénésie de fichage".