Droit d’auteur : la CJE ordonne à un FAI de bloquer l’accès

cje source visuel : bruxelles.blogs-liberation.fr

L'affaire est un peu ancienne (elle démarre en 2010) et se passe en Autriche. Les producteurs de deux films, Le Ruban Blanc et Vic le Viking demandent à la justice d'ordonner le blocage d'accès au site de streaming Kino-to (dissous en 2011).

L'affaire arrivait devant le Cour de Justice Européenne le 27 mars dernier, le fournisseur d'accès UPC Telekabel s'estimant non tenu par cette obligation.

L'enjeu : qui devait supporter les coûts du blocage et du déréférencement du site litigieux?

La CJE a donné sa réponse, sans équivoque : la justice peut ordonner à un FAI de pratiquer un tel blocage contre un site violant les droits d'auteurs et ce blocage est à la charge du FAI.

Nul doute que cette décision risque de faire jurisprudence….

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