La cour européenne et le droit à l’oubli

rezo.biz

On a déjà beaucoup écrit sur le droit à l'oubli sur internet, droit à l'oubli qui d'après certains serait impossible.

L'affaire traitée le 13 mai par la CJUE relance le débat et prend position.

L'affaire commence en 1998 en Espagne ou un journal (papier) publie une adjudication immobilière suite à une dette de Mr X.

Mais en 2009, l'affaire remonte toujours sur le moteur de recherche Google alors qu'elle est traitée depuis longtemps. Estimant que cela porte atteinte à sa vie privée, Monsieur X saisit la justice faute d'obtenir gain de cause. C'est ainsi que l'on se retrouve … 16 ans plus tard devant la Cour de Justice de l'Union européenne.

La décision de la CJUE tranche en faveur de l'internaute. Elle estime que le moteur de recherche est responsable des données personnelles qui peuvent être affichées et que si celles-ci portent atteinte à la vie privée, il se doit de supprimer les liens.

La CJUE émet cependant quelques nuances. Cette obligation n'aurait pas cours lorsque l'internaute à une vie publique. Il faut aussi, estiment les juges, tenir compte de la nature des informations révélées et de leur portée sur la vie privée.

Il sera intéressant de surveiller si cette décision est appelée à faire jurisprudence.

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