Ambush marketing : A la veille du Mundial, la Cour de Cassation assume….

rugby  source visuel : lemag.zepass.com

"… que la FFR n'est pas fondée à soutenir que la présentation incriminée serait ainsi susceptible de créer un risque de confusion dans l'esprit du public sur la qualité des Sociétés FIAT et concessionnaires à l'égard de la FFR, alors qu'elle ne comporte aucune mention ou indication pouvant laisser croire qu'elles exerceraient leur activité dans le cadre d'un rapport juridique quelconque avec la FFR ; qu'elle ne peut donc être regardée comme un acte de parasitisme commis au détriment de cette dernière "

Ainsi peut se résumer la teneur de la décision, particulièrement longue, de la Cour de Cassation qui opposait la Fédération Française de Rugby et FIAT.

Les faits sont déjà anciens, remontant au Tournoi des VI Nations de 2008, mais pleins d'actualité si on les décode en pensant au Mundial du Brésil.

FIAT avait fait paraître une publicité dans l'Equipe, publicité dans laquelle la Fiat 500 félicitait l'Angleterre pour sa victoire (France 13, Angleterre 24) mais donnait rendez-vous au prochain match.

FIAT n'étant pas sponsor du tournoi, la FFR considère être devant un cas d'ambush marketing, qualifiant l'opportunisme de FIAT de "parasitisme économique).

La Cour d'appel s'était rangé du côté du constructeur automobile et la Cour de Cassation, dans un arrêt très argumenté du 20 mai vient de confirmer la décision.

Voici les principaux arguments retenus par la Cour de Cassation :

– FIAT n'utilise ni le logo, ni le nom de la FFR

– FIAT ne prend pas parti sportivement, ne soutient donc pas l'équipe de France

– FIAT ne fait que s'appuyer sur un résultat sportif connu désormais de tous.

A la veille du grand rendez-vous Mondial de football, cette décision risque de réveiller les "ambitions sportives" de certains annonceurs. Mais nous leur conseillons de rester prudents car bon nombre de décisions de justice ont condamné ces pratiques. Alors éviter d'utiliser le logo ou la mascotte ne suffit peut être pas à se mettre à l'abri. On se souvient notamment d'un grand distributeur condamné à un 1 million d'€ de dommages et intérêts…

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