de la responsabilité des géants américains…

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C'est une décision lourde de conséquence qu'a rendu dernièrement la Cour d'Appel de Paris

Cette Cour avait été saisie par la rédactrice d'une page facebook consacrée à la série Plus belle la vie. Sur demande du producteur de la série, facebook avait décidé de fermer la dite page. Le Tribunal du 1er degré avait d'ailleurs donné gain de cause à la demanderesse, estimant que cette fermeture était abusive, et avait ordonné la réouverture de la page.

Mais la Cour d'Appel de Paris a été d'un tout autre avis. L'action ayant été intentée contre Facebook France, les juges d'apppel ont en effet estimé que cette entité n'est pas responsable de la fermeture de la page. Pour les juges il n'est en effet pas démontré que la filiale française gère le service facebook.

Selon cette jurisprudence, tout plaigant devra donc s'adresser à la justice américaine…. Voilà sans doute de quoi décourager toute action.

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