L’immobilier sera-t-il l’eldorado de l’action de groupe?

cnl  source visuel : lacnl.com

L'action de groupe est entrée en vigueur en France depuis 5 semaines et à ce jour 3 des 4 actions introduites devant la justice concerne l'immobilier, notamment locatif et social.

Cette fois-ci, c'est la Confédération Nationale du Logement qui saisit le TGI de Paris contre 3F, gestionnaire de parcs immobiliers.

Au centre de la discorde, une pénalité prévue au contrat de bail en cas de retard de paiement des loyers. Cette pénalité de 2%, la CNL entend la faire reconnaître illégale comme constituant en quelque sorte une "autojustice".

Si tout laisse à penser que l'action de groupe à la française ne connaîtra pas le succès des class actions à l'américaine, car beaucoup plus restrictives, force est de constater qu'elles connaissent malgré tout un certain retentissement dans le milieu consumériste, et que, vraisembablement, les armes étaient déjà affûtées depuis quelques temps…

 

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