Archives mensuelles : décembre 2014

Google et la propriété intellectuelle. Le cas espagnol

 

latribune.fr

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Nous avions relaté le vote par la chambre des députés espagnole d'une redevance frappant les agrégateurs.

Il s'agit de faire payer une taxe, au titre des droits d'auteur, aux sites qui reprennent gratuitement, à l'aide de liens de référencement, les informations diffusées par les éditeurs de presse.

Suite à l'adoption de cette taxe en Espagne, Google menace de mettre sa menace à exécution, à savoir ne plus référencer les éditeurs espagnols, en somme de fermer en Espagne le service Google News à compter du 16 décembre.

Pourquoi en arrive-t-on à cette extrémité en Espagne? Parce que, contrairement à la France, la Belgique ou encore l'Allemagne, l'Espagne a décidé que le versement de la taxe était NON NEGOCIABLE.

Justement, dans les autres pays, Google a négocié. On se souvient par exemple que la firme californienne a versé 60 millions aux éditeurs français. D'autres arrangements ont été pratiqués dans d'autres pays comme la renonciation par les éditeurs de presse.

Google explique ainsi sa position par la voix de Richard Gingras, Responsable de Google News : "Comme Google News ne gagne pas d'argent (ne fonctionne pas avec la publicité), cette nouvelle approche n'est simplement pas soutenable".

Dailymotion condamné pour contrefaçon

C'est une décision intéressante, car assez complète, que vient de rendre la Cour d'Appel de Paris dans une affaire qui opposait Daliymotion à TF1 à titre principal.

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Les faits

Les faits sont assez anciens puisqu'ils remontent à 2007. TF1 demande à Daily Motion, site d'hébergement, de retirer des extraits de vidéos de Gad Elmaleh, mais aussi de Koh Lanta et de Secret Story. Au total, plus de 550 demandes de retraits formulés par la chaine. Faute d'obtenir gain de cause, TF1 saisit la justice et en première instance obtient gain de cause avec 270 000 € d'indemnisation. La chaîne décide de faire appel

La décision

La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision hier. Elle retient la faute de l'hébergeur, celle de n'avoir pas réagit à la demande de retrait. Mais la Cour d'Appel alourdit considérablement la sanction puisque le montant des indemnisations s'élève à 1,3 million d'€

La portée de la décision

Cette décision est totalement conforme à la jurisprudence en la matière. Elle rappelle quelques règles essentielles.

– Un hébergeur n'est pas responsable des éléments déposés sur son site, mais responsable de sa non-action en cas de demande de retrait justifiée. Cette non-action le rend coupable de complicité de contrefaçon et d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle

– Un hébergeur n'est pas tenu de valider à priori les contenus déposés, ni leur légalité. La demande de filtrage présentée par TF1 est donc tout à fait logiquement rejetée

– La justice ordonne en outre à l'hébergeur de supprimer de ses mots clés les noms de TF1 et de LCI qui lui permettaient de récupérer les contenus.

– Enfin, cette décision ne fait que rappeler les grandes principes de la propriété intellectuelle et des règles de concurrence élémentaires.

Rappelons qu'un conflit identique opposait TF1 à You Tube mais que les deux parties viennent de signer un accord de collaboration mettant fin au litige.