Gustave Courbet applaudirait sans doute

On se souvient de cette affaire qui avait opposé en 2011 un professeur français à Facebook. L'internaute ayant posté sur son compte le tableau "L'Origine du monde". Le réseau social le retire. L'intéressé crie à une censure inadmissible et saisit les juges. Mais le géant californien considère que la justice française n'est pas compétente.

Le point de départ

Facebook interdit la nudité. Le tableau de Courbet, représentant un sexe de femme, est donc retiré.

numerama.com

Pourquoi le juge français serait-il incompétent?

L'argument de Facebook est assez rigoureux : tout membre de FB accepte les conditions générales. Or, celles-ci précisent qu'en cas de litige, seule la justice californienne serait compétente. Apparemment implacable.

Pourquoi le juge français est-il finalement compétent?

La décision du TGI de Paris de ce jour n'est pas, aux yeux du droit, révolutionnaire. Elle est même très classique. En effet, les juges ont toujours eu tendance à considérer qu'une clause écrite dans l'intérêt d'une seule des parties au contrat devait être considérée comme abusive et donc NON ECRITE.

Revoilà le juge français compétent!

Juridiquement cette affaire a quand même une portée importante. En effet, derrière Facebook c'est tout l'univers GAFA est peut-être concerné. On sait que ces géants font tout pour se libérer des droits nationaux, français ou européens. Cette décision du TGI est donc une première victoire.

Restera à trancher sur le fond : le retrait du tableau est-il un acte de censure? A suivre…

 

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