La vente de médicaments en ligne a été autorisée en France en 2012 au profit de 4 000 spécialités qui peuvent être vendues sans ordonnance. Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 20 juin 2013 qui en fixait les conditions. Quelles peuvent en être les conséquences?

amazonsource visuel : amazon.fr

L'arrêté du 20 juin 2013 fixait les conditions de la vente des médicaments en ligne. Ces conditions étaient assez contraignantes. Des formalités assez lourdes, une interdiction de recourir au référencement payant, l'interdiction de mettre en place des forums de discussion, l'obligation de faire appel à un hébergeur agréé….

Le 16 mars, cet arrêté a été annulé pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat a en effet estimé que le Ministre avait outrepasser ses prérogatives.

Première conséquence, à prévoir, un assouplissement de fait des pratiques de vente en ligne. Et sans doute à terme un nouvel arrêté pour fixer un nouveau cadre.

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