Archives mensuelles : octobre 2015

Un faux commentaire peut coûter cher

On sait les internautes sensibles aux commentaires sur les sites. Et c’est réellement le cas au moment du choix d’un restaurant. Mais personne n’ignore non plus que la toile foisonne de faux commentaires. Ceux-ci peuvent coûter cher à leur auteur.

L’exemple nous est donné avec la sanction prononcée par le TGI de Dijon. Les faits remontent à juillet 2013 lorsqu’un internaute publie un commentaire sur l’un des restaurants de Bernard Loiseau, Loiseau des Ducs inauguré au cours de l’été 2013 à Dijon.

loiseau

source visuel : blog-bernard-loiseau.com

Et le commentaire est peu élogieux : « Restaurant très surfait… l’assiette la mieux garnie est celle de l’addition ». L’ennui, c’est qu’à 5 jours près, ce nouveau restaurant n’est pas encore ouvert!

A juste titre, le Groupe de Bernard Loiseau décide de poursuivre en justice l’auteur de ce faux commentaire. La justice s’est prononcé le 27 octobre dernier pour des dommages et intérêts de 2 500€. Au moins, c’est vrai, l’addition sera salée!

Juridiquement deux cas sont à distinguer.

Le faux commentaire est le fait d’un particulier, comme cela semble le cas ici. L’action en justice sera de la compétence de la justice civile. On agira en responsabilité civile et l’auteur encourt – comme en l’espèce – des dommages et intérêts.

Mais si le faux commentaire est le fait d’un concurrent, la justice commerciale et/ou la justice pénale peuvent être saisies. Au plan commercial il y a pratiques déloyales et celle-ci se soldera par des dommages et intérêts. Mais ces pratiques sont également un délit qui pourrait justifier de porter l’action devant la justice pénale, à savoir le tribunal correctionnel. L’auteur des faits encourt alors une peine d’amende, voire, en cas de récidive, une peine de prison.

 

Saab maîtrise mal la green publicité

Le constructeur automobile Saab et la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports ( la FNAUT) sont en froid… Ils se sont retrouvés au prétoire à deux reprises pour des publicités vantant les mérites d’un véhicule, la 9-3 fonctionnant au biocarburant.

saab

source visuel : wikipedia

En Avril 2008, la FNAUT intente une action devant le TGI de Paris suite à une publicité dans laquelle la marque Saab présente l’un de ses véhicules fonctionnant au bioéthanol, carburant que le constructeur présente comme « plus naturel ». Pour la FNAUT, le terme de naturel ne peut être utilisé pour un carburant issu d’une transformation industrielle. La demanderesse fait également remarquer qu’en France seules 160 stations (à l’époque) servent ce type de carburant, et que donc la publicité de Saab est trompeuse pour le consommateur.

Un an plus tôt, une action avait été intentée dans des conditions assez proches. Le véhicule était dans la publicité présenté comme « plus écologique » et « plus économique ». Mais la mention indiquant que, pour profiter d’une voiture plus écologique, celle-ci devait être équipée d’un moteur bioéthanol figurait en tous petits caractères. Pour la FNAUT il y a donc tromperie. Elle réclame 15 000 € de dommages et intérêts et une publicité rectificative (ce qui, 8 ans après n’aura d’ailleurs pas grand intérêt).

Juridiquement les choses sont assez simples. Toute publicité de nature à induire le consommateur en erreur peut être qualifiée soit de mensongère, soit de trompeuse. Dans les deux cas, le caractère trompeur devrait être retenu. D’autant qu’en droit, une clause mentionnée en trop petits caractères peut être considérée comme « non écrite ».

L’affaire est mise en délibéré, le tribunal correctionnel devant rendre sa décision le 15 décembre… 8 ans après les faits!

L’ARPP complète sa recommandation « Communication Publicitaire Digitale »

www.elyazalee.com

A une époque où la publicité numérique agace bon nombre par ses formats intrusifs et son omniprésence,  et où les adblockers ont le vent en poupe, la décision de l’ARPP d’élargir sa recommandation « Communication publicitaire digitale » prend tout son sens.

Cette recommandation date de 2000, et sa mise à jour (la 4ème) devenait nécessaire car régulièrement de nouveaux formats et de nouvelles techniques voient le jour. La nouvelle version ajoute aux 12 formats existants, 4 nouveaux :

  • les applications
  • la publicité native
  • les objets connectés
  • la gamification.

Pour chacun de ces nouveaux formats, l’annexe de la recommandation s’attache à poser les règles d’identification de la publicité, de protection des enfants et des adolescents, de respect de la personne humaine, d’exigence d’une publicité loyale, véridique et honnête, et de confort d’utilisation.

Ce sont donc désormais 16 techniques ou formats qui sont passés au peigne fin par cette recommandation qui servira de guide à toute publicité digitale. Avec pour objectif de « contribuer à créer un environnement numérique dans lequel les consommateurs pourront avoir pleinement confiance ». Assurément, il reste encore un peu de chemin à parcourir…

La Reco Développement Durable de l’ARPP est-elle un frein à la Communication?

 

CPP

source visuel : arpp

Telle était a question posée au Conseil Paritaire de la Publicité dans sa séance du 29 septembre dernier. Pour mieux comprendre, rappelons que le CPP est une instance associée à l’ARPP. Sa mission est d’être le porte-parole des associations auprès de l’instance de régulation.

Rappelons aussi que le recommandation « Développement durable » date de 2009. Elle encadre la manière dont les annonceurs peuvent communiquer sur les qualités environnementales de leurs produits ou de leur organisation. Elle a contribué sans doute au ralentissement du greenwashing. Mais aujourd’hui bon nombre de professionnels la considèrent comme trop contraignante et constituant un frein à la communication. Tel était donc le débat.

Le CPP constate que les bilans annuels sont satisfaisants et démontrent la vigilance des acteurs. Il prend acte également de la baisse du nombre des publicités concernées sans toutefois pouvoir établir un lien de cause à effet. Enfin, il constate l’amélioration significative des publicités d’environnement ou de développement durable.

Au final, le CPP estime que la recommandation Développement durable réalise « un équilibre entre les attentes des uns et les contraintes des autres » et en conséquence ne préconise pas de modification de son contenu.

Seule véritable suggestion, former les acteurs, notamment en créant des formats pédagogiques au profit des professionnels, mais aussi des écoles de communication.

La campagne sexiste d’Accorhotels arena

Depuis le 14 octobre, le Palais de Bercy est devenu officiellement Accorhotels Arena. Et cela ne s’est pas fait sans mal. Un des rares exemples de naming à la française, et que le grand public a du mal à accepter, si l’on en croit les réactions sur les réseaux sociaux et dans certains médias. Mais qui permettra sans doute un nouveau départ à cet ensemble après deux années de travaux.

Dans ce contexte fragile, on peut donc d’autant plus s’étonner de la campagne lancée par la marque… sauf à vouloir volontairement attiser le feu. Campagne d’affichage métro et de proximité, mais aussi campagne presse. En cause, une double affiche : à gauche un slogan « Le seul lieu où les femmes sont à vos pieds », et à droite une photo de la joueuse de tennis russe Victoria Azarenka, à genoux sur un court.

gqmagazine.fr

source visuel : gqmagazine.fr

Cette campagne de promotion de l’enceinte sportive et événementielle a déchaîné le social media, Facebook et Twitter notamment. Un tweet a été tout particulièrement remarqué, celui de l’adjoint au maire de Paris chargé des espaces publics. Une pétition a même été lancé mercredi sur Change.org. Et même si elle n’a recueilli que 191 soutiens, la démarche est significative. Devant cette montée des critiques, la marque s’est excusée sur twitter. A la demande de la Mairie de Paris, la campagne a finalement été retirée vendredi.

Que lui reprocher? En tout premier lieu de méconnaître les alinéas 3.1 et 3.2 de la recommandation de l’ARPP Image de la personne humaine :

« La publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes »
« Toute présentation complaisante d’une situation de domination ou d’exploitation d’une personne par une autre est exclue »
Publiée dans le métro, cette campagne va précisément à l’encontre d’une autre campagne lancée récemment, celle qui entend lutter contre les comportements sexistes, voire contre les agressions sexuelles dont sont justement victimes les femmes dans les transports en commun. Dommage qu’Accor ne s’en soit apparemment pas souvenu…
Accorhotels Arena est destinée à abriter, entre autres manifestations, des compétitions sportives. La campagne en cause n’est bien sûr pas cohérente avec les valeurs du sport.
Au final, la campagne d’Accor est une suite de fautes. Faute déontologique, le non respect des recommandations de l’ARPP. Faute sociétale, celle d’encourager des actes de soumission, voire de violence. Ou pour le moins de les banaliser. Mais c’est surtout une faute de goût

Google aide la presse européenne… mais ce n’est pas totalement gratuit!

rezo.biz

Google annonce la création d’un fonds d’aide à la presse européenne de 150 millions d’€ sur 3 ans, le Digital News Initiative. Personne ne s’en plaindra, mais essayons de comprendre.

En 2013, Google avait signé le même accord avec la France pour 60 millions d’€. A l’époque, les médias en ligne se rebellaient contre Google News qui affichait, sans les rémunérer, les articles des médias français et ainsi les détournait de leurs propres sites. Le fonds était destiné à calmer le jeu et une centaine de projets ont ainsi pu être financés. Le fonds français poursuit sa route, mais bien-sûr il sera sans doute impossible de réclamer une aide française et une aide européenne.

On retrouve la même problématique aujourd’hui, mais à l’échelle européenne. Google est donc bien le premier bénéficiaire de cette opération, surtout à une époque ou Facebook pointe sa concurrence. Il est essentiel, pour Google, de garder la main, car les recherches d’actus sont une partie importante de son activité.

Qui peut profiter de ce fonds? Tous les projets de presse pourvus qu’ils soient NUMÉRIQUES et INNOVANTS. Chaque année, deux appels à projets seront lancés. Le premier se termine le 4 décembre prochain… Les projets, selon leur montant, pourront être financés de 70 à 100%, dans un plafond de 1 million d’€. Plafond qui pourra être dépassé si le projet est porté par plusieurs entreprises de presse. Aucun type de presse n’est exclu. Ce qui fait une différence avec le fonds français principalement tourné sur la presse d’information et la presse économique.

On ne peut que se réjouir de voir des initiatives de presse numériques soutenues par Google. Mais ne perdons pas de vue que ce fonds sert aussi (d’abord?) les intérêts de Google News.

Pub et émissions pour la jeunesse

Hier mercredi, le Sénat a adopté sans difficulté la proposition de loi du sénateur écologiste André GOTTELIN visant à supprimer la publicité commerciale dans les émissions télévisées pour la jeunesse. Quels sont les enjeux de ce texte? Quels en sont les contours?

source visuel : lemediaplus-com
source visuel : lemediaplus-com

Les émissions visées sont celles destinées aux enfants de moins de 12 ans. L’objectif est bien-sûr de lutter contre les risques d’obésité et plus généralement de protéger les jeunes enfants de la « folie consumériste« .

Alors, première surprise, pourquoi avoir limité cette interdiction aux chaînes de France Télévisions? Prétendre que cette exigence correspond à la mission de service public de ces chaines ne convainc personne. D’abord parce que la majorité des jeunes concernés sont sur les chaînes du privé et ensuite parce que l’on a du mal à croire que les jeunes fidèles au service public aient plus de risques d’obésité… On semble avoir raisonné de la même façon que pour la suppression de la publicité après 20 heures alors qu’en l’espèce, la problématique est fondamentalement différente.

Pour sensibiliser les chaînes privées, il est prévu que le CSA devra présenter chaque année un rapport au Parlement sur les incidences de la publicité commerciale dans les émissions pour les jeunes et sur la manière dont les chaînes privées gèrent les risques. Deux statuts, deux régimes.

Concrètement l’interdiction prendra effet 15 minutes en amont de l’émission et prendra fin 15 minutes en aval. Elle s’étend aux sites internet des chaînes concernées.

Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018. Le temps peut-être d’imaginer une nouvelle taxe pour combler les 10 millions annuels de manque à gagner…

Mais rien ne dit que cette interdiction entrera un jour en vigueur. En effet, l’Assemblée Nationale doit aussi l’adopter et ce sera peut-être plus compliqué. On a un peu de mal à concevoir que Fleur Pellerin soutienne réellement ce projet, alors qu’elle a consacrée une grande énergie ces dernières semaines à tenter de boucler le budget des chaînes publiques. Et notamment en faisant appel à des expédients… Une affaire à suivre.

Le pot de terre contre le pot de fer

numerama.com

C’est avec une dimension internationale impliquant l’Autriche, l’Irlande, la Californie, mais aussi l’Europe, qu’un avocat autrichien se bat depuis plusieurs années contre Facebook. Il s’agit de Max Schrems. Vous avez probablement déjà entendu parler de lui. Il a en effet déclaré la guerre à Facebook. Plus de 20 procès et la création d’Europe vs Facebook.

Entre autres reproches, celui de transmettre aux services américains, dans le cadre du programme Prism, des données personnelles des membres européens de Facebook. Et l’enjeu est important puisqu’en Europe, le réseau social compte plusieurs centaines de millions d’adhérents.

Rejeté dans un premier temps par la justice irlandaise (c’est du siège européen irlandais que partiraient les fameuses données), la plainte vient d’être admise par une Cour d’Appel.

Bien-sûr, ce n’est pas encore la victoire. L’action en justice étant déclarée recevable, on peut imaginer qu’une enquête va être ordonnée, aux fins de savoir la vérité sur les modalités et le contenu de ces éventuels transferts. Et d’emblée on peut penser que cette enquête sera longue et difficile, les GAFA n’ayant pas vraiment l’habitude de se montrer collaboratifs.

Outre la complexité de l’enquête, l’imbrication de multiples législations applicables ne va pas arranger le débat. En attendant un éventuel droit international d’internet..

Max Schrems a aussi appelé tous ceux qui le souhaitent à se joindre à son action dans une sorte d’action collective autorisée par le droit autrichien (vous suivez?). Mais la Cour d’Appel a refusé cette action collective, n’acceptant pour l’heure que l’action individuelle de notre avocat.

En faveur de cette action, la prise de position de la CJUE qui avait dernièrement déclaré le cadre des transferts de données « non valide »…

Que nos données personnelles sur internet soient récupérées, les internautes en sont désormais bien avertis. On le sait, toute action laisse des traces sur la toile. A chacun d’être vigilant. Ce qui ne supprime pas pour autant l’intérêt de l’action de Monsieur Schrems! D’autant qu’à notre connaissance il s’agira du 1er procès civil en Europe contre Facebook. A suivre donc…

7 règles pour éviter les risques de greenwashing

Bien qu’en recul, le greenwashing a malheureusement encore ses adeptes. Et pourtant, des règles simples permettent de l’éviter. Ces règles sont d’origine déontologiques, et on les doit soit à l‘ARPP, soit au Code des Pratiques Loyales édicté par la Chambre de Commerce Internationale. Nous retiendrons 7 d’entre elles qui, par leur caractère général, devraient mettre consommateurs et annonceurs à l’abri de certains risques.

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1- Eviter toutes les allégations trop générales du genre « respectueux de l’environnement » ou « bon pour l’environnement ». Et surtout si elles ne sont assorties d’aucune explication ou justification. Le consommateur doit savoir en quoi et pourquoi un produit est respectueux ou bon pour l’environnement.

2- Justifier les allégations environnementales par des qualifications claires, visibles et compréhensibles. Cette règle vient en renfort de la précédente. Il faut toujours tenir compte du fait que la plupart des consommateurs ne sont pas spécialistes de l’environnement. Il convient donc d’éviter les expressions non compréhensibles ou trop techniques.

3- Ne pas faire de promesse globale si l’entreprise n’agit pas de manière significative sur les 3 piliers du développement durable. Une entreprise ne peut se qualifier de durable que si elle agit à la fois sur l’environnement, l’économique et le social. A défaut, l’entreprise peut bien sûr promouvoir son action en faveur de l’environnement, mais en prenant garde à ne pas la généraliser.

4- Veiller à ce que les visuels utilisés soient proportionnés à l’argument écologique mis en avant. Attention donc au choix des visuels qui, on le sait, ont un poids important dans le message. Le choix d’un paysage, d’un lac limpide, d’une source, d’un animal ou d’une plante peut être lourd de sens et avoir plus de poids que les mots.

5- Ne pas véhiculer des messages contraires aux règles couramment admises en matière de développement durable. A titre d’exemples, on s’abstiendra de critiquer les transports en commun, de dévaloriser les actions en faveur du recyclage…

6- Ne pas minimiser l’impact d’un produit sur le développement durable. Ne serait-ce que par son cycle de production, tout produit a un impact négatif sur l’environnement. A titre d’exemple, une voiture électrique ne peut être présentée comme « 100% écologique »

7- Ne pas inciter à une consommation excessive. Cette règle a, pour certains secteurs ou produits, une résonance particulière. Nous pensons notamment aux produits alimentaires et aux énergies…

N’oublions jamais que si le consommateur n’est pas un spécialiste du développement durable, il n’est pas pour autant naïf. Respectons-le pour espérer gagner sa confiance. C’est au prix de cet équilibre des intérêts que la publicité conservera ses atouts.

Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à vous reporter à la recommandation Développement Durable de l’ARPP :

http://www.arpp-pub.org/IMG/pdf/Recommandation_developpement_durable.pdf

COP21 et EDF : le JDP sanctionne partiellement une publicité

Le JDP vient de rendre une décision lourde de sens à la veille de la COP21. Décision qui pourrait mettre en garde les partenaires officiels de cette conférence internationale contre les tentations de « récupération ». Mais présentons les faits.

Dans une publicité à la fois internet et presse, EDF, sur fond de centrale hydraulique et de parc éolien marin, s’affirme « partenaire officiel d’un monde bas carbone« . Le logo « Partenaire officiel – Paris 2015 » figure sur le visuel.

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source visuel : JDP

Cette campagne est attaquée par France Nature Environnement. Celle dernière estime qu’EDF entraine une confusion entre, être le partenaire financier de la COP21 et sa politique environnementale. Que le slogan laisse à penser qu’EDF agit pour un monde bas carbone. FNE constate également qu’aucune justification technique ou scientifique n’est apportée par EDF permettant d’expliquer cette affirmation. Enfin, FNE relève que l’hydraulique ne représente que 7% de la production d’EDF et l’éolien que 2%. Qu’ainsi, EDF trompe le public en occultant le nucléaire, sa principale source de production d’énergie.

Le JDP donne droit à la demande de la FNE. Il retient que la publicité entraîne un glissement sémantique de partenaire « financier » à partenaire « agissant pour un monde bas carbone ». Il retient qu’aune justification n’est donnée et qu’ainsi la publicité est susceptible d’induire en erreur.

Par contre, le JDP réfute l’argument sur les sources d’énergie mises en avant, estimant que le nucléaire n’émettant pas de CO2 ne peut pas être retenu à charge.

Une décision forte de sens à la veille de la COP21 et à un moment où bien des voix se sont élevées pour critiquer le choix des partenaires officiels de cette grande conférence internationale dont l’enjeu est, rappelons-le, l’avenir de la planète!