Le pot de terre contre le pot de fer

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C’est avec une dimension internationale impliquant l’Autriche, l’Irlande, la Californie, mais aussi l’Europe, qu’un avocat autrichien se bat depuis plusieurs années contre Facebook. Il s’agit de Max Schrems. Vous avez probablement déjà entendu parler de lui. Il a en effet déclaré la guerre à Facebook. Plus de 20 procès et la création d’Europe vs Facebook.

Entre autres reproches, celui de transmettre aux services américains, dans le cadre du programme Prism, des données personnelles des membres européens de Facebook. Et l’enjeu est important puisqu’en Europe, le réseau social compte plusieurs centaines de millions d’adhérents.

Rejeté dans un premier temps par la justice irlandaise (c’est du siège européen irlandais que partiraient les fameuses données), la plainte vient d’être admise par une Cour d’Appel.

Bien-sûr, ce n’est pas encore la victoire. L’action en justice étant déclarée recevable, on peut imaginer qu’une enquête va être ordonnée, aux fins de savoir la vérité sur les modalités et le contenu de ces éventuels transferts. Et d’emblée on peut penser que cette enquête sera longue et difficile, les GAFA n’ayant pas vraiment l’habitude de se montrer collaboratifs.

Outre la complexité de l’enquête, l’imbrication de multiples législations applicables ne va pas arranger le débat. En attendant un éventuel droit international d’internet..

Max Schrems a aussi appelé tous ceux qui le souhaitent à se joindre à son action dans une sorte d’action collective autorisée par le droit autrichien (vous suivez?). Mais la Cour d’Appel a refusé cette action collective, n’acceptant pour l’heure que l’action individuelle de notre avocat.

En faveur de cette action, la prise de position de la CJUE qui avait dernièrement déclaré le cadre des transferts de données « non valide »…

Que nos données personnelles sur internet soient récupérées, les internautes en sont désormais bien avertis. On le sait, toute action laisse des traces sur la toile. A chacun d’être vigilant. Ce qui ne supprime pas pour autant l’intérêt de l’action de Monsieur Schrems! D’autant qu’à notre connaissance il s’agira du 1er procès civil en Europe contre Facebook. A suivre donc…

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