Saab maîtrise mal la green publicité

Le constructeur automobile Saab et la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports ( la FNAUT) sont en froid… Ils se sont retrouvés au prétoire à deux reprises pour des publicités vantant les mérites d’un véhicule, la 9-3 fonctionnant au biocarburant.

saab

source visuel : wikipedia

En Avril 2008, la FNAUT intente une action devant le TGI de Paris suite à une publicité dans laquelle la marque Saab présente l’un de ses véhicules fonctionnant au bioéthanol, carburant que le constructeur présente comme « plus naturel ». Pour la FNAUT, le terme de naturel ne peut être utilisé pour un carburant issu d’une transformation industrielle. La demanderesse fait également remarquer qu’en France seules 160 stations (à l’époque) servent ce type de carburant, et que donc la publicité de Saab est trompeuse pour le consommateur.

Un an plus tôt, une action avait été intentée dans des conditions assez proches. Le véhicule était dans la publicité présenté comme « plus écologique » et « plus économique ». Mais la mention indiquant que, pour profiter d’une voiture plus écologique, celle-ci devait être équipée d’un moteur bioéthanol figurait en tous petits caractères. Pour la FNAUT il y a donc tromperie. Elle réclame 15 000 € de dommages et intérêts et une publicité rectificative (ce qui, 8 ans après n’aura d’ailleurs pas grand intérêt).

Juridiquement les choses sont assez simples. Toute publicité de nature à induire le consommateur en erreur peut être qualifiée soit de mensongère, soit de trompeuse. Dans les deux cas, le caractère trompeur devrait être retenu. D’autant qu’en droit, une clause mentionnée en trop petits caractères peut être considérée comme « non écrite ».

L’affaire est mise en délibéré, le tribunal correctionnel devant rendre sa décision le 15 décembre… 8 ans après les faits!

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