Un faux commentaire peut coûter cher

On sait les internautes sensibles aux commentaires sur les sites. Et c’est réellement le cas au moment du choix d’un restaurant. Mais personne n’ignore non plus que la toile foisonne de faux commentaires. Ceux-ci peuvent coûter cher à leur auteur.

L’exemple nous est donné avec la sanction prononcée par le TGI de Dijon. Les faits remontent à juillet 2013 lorsqu’un internaute publie un commentaire sur l’un des restaurants de Bernard Loiseau, Loiseau des Ducs inauguré au cours de l’été 2013 à Dijon.

loiseau

source visuel : blog-bernard-loiseau.com

Et le commentaire est peu élogieux : « Restaurant très surfait… l’assiette la mieux garnie est celle de l’addition ». L’ennui, c’est qu’à 5 jours près, ce nouveau restaurant n’est pas encore ouvert!

A juste titre, le Groupe de Bernard Loiseau décide de poursuivre en justice l’auteur de ce faux commentaire. La justice s’est prononcé le 27 octobre dernier pour des dommages et intérêts de 2 500€. Au moins, c’est vrai, l’addition sera salée!

Juridiquement deux cas sont à distinguer.

Le faux commentaire est le fait d’un particulier, comme cela semble le cas ici. L’action en justice sera de la compétence de la justice civile. On agira en responsabilité civile et l’auteur encourt – comme en l’espèce – des dommages et intérêts.

Mais si le faux commentaire est le fait d’un concurrent, la justice commerciale et/ou la justice pénale peuvent être saisies. Au plan commercial il y a pratiques déloyales et celle-ci se soldera par des dommages et intérêts. Mais ces pratiques sont également un délit qui pourrait justifier de porter l’action devant la justice pénale, à savoir le tribunal correctionnel. L’auteur des faits encourt alors une peine d’amende, voire, en cas de récidive, une peine de prison.

 

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