L’INPI refuse d’enregistrer la marque Pray For Paris

 

PRAY

source visuel : paletsurplanchebois.org

L’histoire se répète… Comme après les attentats de janvier, l’INPI a reçu, et selon lui, dès le lendemain des attentats de Paris, des demandes d’enregistrement de la marque « Pray For Paris », ou encore « Je suis Paris ».

Dans un communiqué publié hier 20 novembre, l’INPI déclare avoir refusé cet enregistrement comme contraire à l’ordre public. Juridiquement une marque peut en effet être refusée à l’enregistrement dès-lors qu’elle peut être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En l’espèce, l’INPI considère – et comment lui donner tort – que tenter de récupérer à des fins mercantiles un mouvement populaire profond et dramatique est contraire à l’ordre public. Un acteur économique, poursuit l’INPI, ne saurait s’attribuer une telle vague populaire à des fins privées.

Pas sûr d’ailleurs que la marque « Pray For Paris » soit recevable puisqu’elle est utilisée depuis 2012 par un site de vente de vêtements en ligne. Cette marque s’est engagée à verser 20% de son chiffre d’affaires de cette semaine à la Croix Rouge.

 

 

 

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