5 ème rapport de la HADOPI

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Il est de ces institutions qui sont les mal-aimées de tous. C’est sans doute le cas de la HADOPI dont on annonce la disparition depuis au moins 3 ans. C’était même une des promesses de François Hollande. Et pourtant, cette institution est toujours là et entame sa 6 ème année. Paradoxe, son budget 2016 est en augmentation de 40% pour atteindre 8,5 millions d’€.

HADOPI, c’est la lutte contre le piratage des musiques et vidéos en mode P2P. HADOPI, c’est la réponse graduée. Quelques chiffres sont à retenir. Depuis sa création, elle a signifié,

  • 4,9 millions de premier avertissement par mail
  • 490 000 deuxième avertissement par LRAR

Mais surtout, elle a transmis seulement 361 dossiers au Parquet, dont 246 entre juin 14 et juin 15!

Pour sa défense, HADOPI plaide que 90% des internautes prévenus n’ont pas récidivé. Vertu pédagogique donc de la réponse graduée. Mais comment en être sûr? Ces internautes ne se sont-ils pas tournés vers le streaming?

Un rapport suggérait de remplacer la saisine du Parquet par une amende administrative. Est-ce la solution? Rappelons que dernièrement un accord a été signé pour tenter d’assécher les finances des sites de téléchargement illégaux en les privant de publicité. C’est sans doute aussi une piste. S’en prendre justement aux sites illégaux ne reviendrait-il pas moins cher?

 

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