UberPop : la justice trace les limites entre taxi et covoiturage

C’est une décision d’appel qui était attendue et qui est tombée aujourd’hui. Elle permet à la Cour d’Appel de Paris de bien définir les frontières entre la profession de chauffeur de taxi et le statut (et non la profession…) de covoiturier.

uber

source visuel : uberpop.co.uk

Rappelons le contexte : UberPop s’installe en France en février 2014. Suite à la pression des chauffeurs de taxi, l’activité est interdit 18 mois plus tard, en juillet 2015. UberPop se retrouve devant la justice du 1er degré qui prononce une peine d’amende de 100 000€ pour concurrence déloyale et tromperie sur la nature de la prestation fournie.

En appel, les juges se font plus sévères puisqu’ils prononcent une peine 50% plus lourde, soit 150 000€. L’exercice de cette activité – conduire contre rémunération un client à un point donné et décidé par lui, n’est pas du covoiturage. La décision de la Cour d’Appel permet en effet de mieux cerner les contours de ces deux activités, notamment :

  • Dans le covoiturage, c’est le covoiturier qui fixe la destination. Dans l’activité d’UberPop, c’est le client transporté
  • Le covoiturage est une activité « accessoire ». Entendez, non professionnelle. Elle n’a pas pour objectif le profit, mais de partager les frais et de … faire des rencontres.

Les deux activités ont donc des finalités divergentes et, rappellent les juges, ne doivent pas être confondues. La voie est ouverte à un nouveau jugement qui devrait se dérouler début 2016 et dans lequel UberPop devrait être poursuivi pour pratique illégale de l’activité de taxi. A suivre donc.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s