Facebook peut-il être jugé en France?

 

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Facebook s’est retrouvé mardi devant la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire l’opposant à un professeur français poursuivant Facebook pour atteinte à sa liberté d’expression.

Rappelons les faits : en 2011, ce professeur des écoles met un lien sur sa page Facebook, lien qui amène à une émission d’Arte relative au fameux tableau de Gustave Courbet, L’ origine du monde. Réaction de Facebook : la suspension du compte de l’intéressé pour non respect des conditions d’utilisation, à savoir l’interdiction de la nudité sur le réseau social.

Mais ce professeur courageux de recule pas et saisit la justice. Pot de terre contre pot de fer… Facebook se retranche derrière les conditions générales de sa plateforme, à savoir la compétence exclusive du tribunal de Santa Clara en Californie. Mais en mars 2015, le professeur obtient gain de cause, la justice française déclarant cette clause abusive car créant un trop grand déséquilibre dans les droits des parties. Facebook fait appel. Nous y voici…

Cette affaire soulève deux questions différentes. Interdire d’afficher un tableau artistique sous prétexte d’interdiction de la nudité et en représailles fermer le  compte peut-il être considéré comme une atteinte à la liberté d’expression? On sait que le droit français a fait d’internet un des droits fondamentaux du citoyen. On sait aussi qu’internet repose sur le principe de la liberté d’expression, sous réserve bien-sûr de ne pas véhiculer des messages de haine, de racisme et de ne pas porter préjudice volontairement à la réputation d’un tiers. Fermer, ou même suspendre le compte d’un adhérent ne peut donc être justifié que par un motif d’une exceptionnelle gravité. Cette condition ne nous semble pas satisfaite dans le cas de la publication d’une œuvre d’art reconnue et exposée à la vue de tous au Musée D’Orsay.

La 2ème question constituera un préalable : quelle est la validité de la clause par laquelle Facebook impose, pour tout conflit en justice, le tribunal californien. Le consommateur français est protégé par la théorie des clauses abusives. Dans un contrat synallagmatique (créant des droits et obligations entre les parties), toute clause créant un déséquilibre au profit de l’une des parties – en général le fournisseur – est considérée comme « non écrite » et donc inapplicable. Ce raisonnement nous semble devoir s’imposer en l’espèce.

Les enjeux de ce jugement, mis en délibéré jusqu’au 12 février, sont lourds. Si la justice française se déclare compétente, cela risque de faire jurisprudence et par contre coup d’encourager les actions en justice contre Facebook qui, de ce fait devrait devenir plus soucieux des droits nationaux. Et bien sûr cette décision est attendue par tous les GAFA…

Nous l’attendons aussi avec impatience et ne manquerons pas de vous en reparler…

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