La liberté de panorama

lemonde

source visuel : lemonde.fr

La loi pour une République numérique, dite loi Lemaire a adopté, à l’instar de beaucoup de pays européens, la liberté de panorama. Explications et limites.

La liberté de panorama fait exception aux droits d’auteur, principalement des architectes et sculpteurs. Elle permet de prendre des photos ou des vidéos devant des monuments ou des œuvres protégés par les droits d’auteur et qui se trouvent dans l’espace public, et de reproduire ces photos. Les dites photos peuvent donc librement être exposées sur un réseau social, dans un blog ou une plateforme collaborative telle que Wikipedia.

L’exercice de cette liberté reste cependant assez encadré. Ainsi, seuls les particuliers en bénéficient. Les associations en sont exclues. En outre, l’usage de la photo ou de la vidéo doit être non commercial, à visée non lucrative.

Ce dernier critère risque assez vite de soulever une question : une photo mise sur un blog ou une plateforme financé(e) par la publicité conserve-t-elle son caractère « non lucratif »? Rien n’est moins sûr.

En réalité cette loi aura deux mérites. D’abord celui de donner une base juridique à la pratique : qui ne s’est jamais fait photographier devant un monument ou une sculpture et empressé de mettre la dite photo sur Facebook? L’autre intérêt est de permettre un meilleur rayonnement du patrimoine français. Cela va sans doute intéresser bien des blogueurs.

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