Le E-mailing, un outil encadré par la loi

 

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Le E-mailing est un moyen de démarchage très encadré par la loi. De nombreux textes s’appliquent : la Loi Informatique et libertés, le Code des Postes et des communications électroniques, le Code pénal. L’Europe a également réglementé son utilisation en posant le principe du opt-in, principe qui nécessite l’accord de l’internaute.

L’internaute doit-il donner son accord?

En effet, l’internaute ne peut recevoir un E-mailing que s’il a donné son accord. Et cet accord doit être donné en toute connaissance de cause. Il ne peut résulter de la simple acceptation des clauses générales de vente, ni d’une case pré-cochée. Et l’internaute doit être clairement informé qu’il accepte d’être sollicité dans le cadre d’un démarchage commercial.

Cette règle connait toutefois quelques exceptions pour lesquelles le principe du opt-out sera retenu. L’internaute pourra alors être sollicité sans l’avoir accepté. Par exemple lorsqu’il est déjà client de l’entreprise qui lui envoie le E-mailing. Ou encore lorsqu’il ne s’agit pas d’un E-mailing de nature commerciale (E-mailing à des fins humanitaires, éducatives, politiques, syndicales, ou encore d’information générale…). Les adresses génériques de type « contact » ou « info » ne sont pas non plus protégées par la loi.

Puis-je me désabonner?

Le E-mailing doit en effet contenir un lien de désabonnement donc l’usage doit être aisé et rapide en nombre de clics nécessaires. Et si le consommateur internaute n’a pas réagi durant 3 ans aux sollicitations, l’annonceur a l’obligation de le supprimer de son fichier.

L’internaute peut-il réagir?

Oui, l’internaute peut réagir. Il dispose pour cela de plusieurs adresses, à lui de choisir :

Un annonceur qui ne respecterait pas la réglementation en vigueur encourt une amende de 750€ par spam indûment envoyé. Des peines de prison sont même prévues par le code pénal…

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