Le loto reste une activité très encadrée

loto

source visuel : maisons-alfort.fr

Beaucoup de clubs sportifs, d’associations, et même de communes organisent des lotos pour améliorer leurs revenus. Mais attention, en faire une activité régulière, c’est tout autre chose. Après Yvette (aujourd’hui décédée) condamnée à 120 000 euros fin 2014, Madame Brigitte J. vient de le découvrir à ses dépens. Deux cas très similaires.

Le loto est une activité de hasard et de loterie et en tant que telle encadrée par l’Etat. La réglementation autorise les clubs sportifs et les associations à organiser des lotos, mais dans la limite de 6 par année, dont 3 seulement seront exonérés par le fisc. Le message est clair : le loto est toléré comme activité annexe, et non comme revenu régulier.

Madame Brigitte J. vient de se faire rattraper par le fisc. Son erreur? Organiser une centaine de lotos chaque année au profit d’associations. Elle prend toute l’organisation en charge, y compris la recherche des lots. Brigitte demande pour sa prestation 220 euros, mais n’encaisse rien des produits du loto.

Et c’est bien là ce que lui reproche le fisc. Pour l’administration, cette femme n’est pas animatrice comme elle le prétend, mais « tenancière de maison de jeux« . Ce qui exige un statut spécial mais surtout une fiscalité particulière. Et le fisc présente donc à l’intéressée une facture de « rattrapage » de … 700 000 euros.

En marge de cette affaire, rappelons que l’organisation d’un loto est également soumise à des règles de publicité très restrictives, mais rarement respectées… notamment celle qui exige que le loto soit réservé aux personnes concernées par l’activité de l’organisateur…

 

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