Archives mensuelles : mai 2017

#TPMP : que risque réellement Cyril Hanouna?

Le 18 mai sur C8, Cyril Hanouna piège en direct 7 homosexuels répondant à la publication d’un faux profil de l’animateur sur le site de rencontres VivaStreet. Les réseaux sociaux s’emballent. 25 000 téléspectateurs saisissent le CSA pour se plaindre de l’homophobie de cette séquence. Un CSA pris dans la tourmente.

Face à la violence des réactions sur les réseaux sociaux, et à ce record de saisine du CSA par des particuliers, beaucoup de gens s’étonnent du manque de réaction du gendarme de l’audiovisuel. Essayons de comprendre pourquoi.

Le CSA n’est pourtant pas resté les bras croisés. Outre ses déclarations sur son compte Twitter, il a ouvert la procédure de sanction réformée par la loi du 15 novembre 2013.

cp csa

L’objet de cette loi était de séparer les fonctions de poursuite et d’instruction des fonctions de sanction. Loi d’ailleurs en conformité avec les directives européennes. Désormais, l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre d’une émission, d’un animateur, d’une chaine, nécessite la saisine d’un rapporteur indépendant en charge de l’instruction. Ce rapporteur est nommé par le vice-président du Conseil d’Etat, après avis du CSA. Depuis le 23 janvier 2014, il s’agit de Monsieur Régis Fraisse. Mais ce dernier est également Président de la Cour d’appel Administrative de Lyon. On imagine donc aisément que, pour des raisons de charge, l’instruction demande du temps. Ironie du sort, le rapporteur a rendu son rapport ce 23 mai dans  deux autres procédures ouvertes à l’encontre de TPMP et datant respectivement de novembre et de décembre 2016. 6 mois semblent donc nécessaires à l’instruction.

Il faut se rendre à l’évidence, la procédure prévue par la loi de novembre 2013 est désormais inadaptée dans un monde ultra-connecté où les réactions sont quasiment instantanées.

Cependant, une procédure d’urgence existe. Elle est prévue par la loi du 30 septembre 1986. Le président du CSA peut alors saisir en référé le président de la section contentieuse du Conseil d’Etat en cas d’irrégularité ou de non respect de la loi. Le CSA n’a pas utilisé cette procédure de référé en l’espèce.

Comment se déroule une procédure de sanction? En général, tout commence par une mise en garde ou une lettre de rappel ferme de la réglementation. Cette étape est largement franchie dans le cas de cette émission. Puis une mise en demeure ayant valeur d’avertissement peut suivre en cas de récidive. Déjà à deux reprises utilisées à l’encontre de TPMP . Mais d’autres sanctions sont possibles :

  • une suspension pour un maximum d’un mois
  • une réduction à un an de l’autorisation de diffusion
  • le retrait de l’autorisation de diffusion
  • des amendes pouvant aller jusqu’à 3% (5% en cas de récidive) du chiffres d’affaires annuel de la chaine, recettes publicitaires inclues.

Les risques pour Cyril Hanouna et C8 sont donc bien réels. La multiplication des instructions à l’égard de cette émission, mais surtout le record historique des 25 000 plaintes enregistrées risquent de peser lourd dans la balance et contraindre le CSA à de réelles sanctions. De quelle marge de manœuvre dispose–t-il ?

La sanction économique a été plus rapide. Une cinquantaine annonceurs a décidé de supprimer leurs spots publicitaires programmés dans l’une des 4 coupures de l’émission. Ces annonceurs avaient d’ailleurs été largement interpellés sur les réseaux sociaux par les internautes. Devant le risque d’image, une réaction rapide s’imposait. D’ailleurs, Canal+ Régie a annoncé, mardi 23 mai, supprimer, jusqu’à nouvel ordre, les coupures publicitaires de #TPMP. Une perte d’environ 130 000€/jour.

Le 18 mai 2017 fera sans doute date dans l’histoire du CSA.

HANOUNA PUBS

Réaction des annonceurs en date du 23 mai 2017

Date à laquelle Canal+ Régie a décidé de supprimer d’elle-même les coupures publicitaires

Publicité : coup de frein à l’anorexie chic

Deux décrets, attendus depuis la loi Santé de janvier 2016, viennent d’être publiés au Journal Officiel. Avec pour objectif d’éviter que la publicité n’encourage les troubles du comportement alimentaire, notamment chez les pré-adolescents et adolescents.

mannequin anorexique

source : culturebox.francetvinfo.fr

Photos de mannequins : l’obligation de mentionner les retouches

Les photos retouchées de mannequins devront désormais en faire mention. Cette obligation concerne les photos de mannequins exploitées à des fins publicitaires et qui auront fait l’objet de retouches au moyen d’un logiciel de retouche d’image, que ce soit pour affiner ou épaissir la silhouette. Cette obligation sera applicable au 1er octobre 2017. Elle sera en cas de manquement, assortie d’une amende pouvant atteindre 37 500€ ou 30% des dépenses publicitaires.

Cette mention devra être « accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ou promotionnel » et conforme aux recommandations de l’ARPP (qui voit ainsi son rôle valorisé par l’Etat!)

Lorsqu’un annonceur achète des photos de mannequins, il sera de sa responsabilité de s’assurer de l’existence ou non de retouches. Le recours à une banque d’image n’exonèrera donc en rien l’annonceur de sa responsabilité.

Certificat médical obligatoire

Autre mesure phare, soumettre l’exercice de la profession de mannequin à l’obligation d’un certificat médical d’aptitude. Ce certificat sera délivré par la Médecine du travail, notamment sur la base de l’indice de masse corporelle, le fameux IMC. Même si l’OMS retient un IMC de 18.5, le décret ne reprend pas l’idée d’un indice seuil, laissant ainsi un champ d’appréciation au Médecin du travail qui pourra donc tenir compte d’autres facteurs. Pour les mineur(e)s, les références retenues par le Carnet de santé s’imposeront. Ce certificat médical devra être renouvelé tous les 2 ans.

Ce certificat médical sera exigible pour tout mannequin travaillant en France et provenant d’un pays européen. L’entrée en vigueur est immédiate, soit à compter du 6 mai 2017. Le fait d’employer un mannequin sans certificat médical devient un délit puni d’une peine de prison de 6 mois et de 75 000 € d’amendes.

Deux mesures qui vont dans le sens d’une publicité plus responsable. Et l’enjeu est important puisque les troubles alimentaires, particulièrement l’anorexie, constituent en France la 2ème cause de mortalité des 15-24 ans. En Europe, d’autres pays appliquent déjà de telles mesures : la Belgique, l’Espagne et l’Italie.

Publication du « décret Airbnb »

La culture digitale bouleverse nos modes de consommation et donne naissance à une économie de plus en plus collaborative. Les locations de meublés de particulier à particulier connaissent un franc succès. Au point de nécessiter leur encadrement.

airbnb

Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril autorise désormais les Communes à créer un numéro d’enregistrement à 13 chiffres pour les loueurs de meublés offerts à la location de courte durée. Cette possibilité est donnée aux Communes dépassant 200 000 habitants. Bien entendu, les villes touristiques sont principalement visées. Ces particuliers loueurs seront désormais mieux identifiés et donc mieux … surveillés.

Les objectifs de cette réforme sont nombreux. Le souci de réguler le logement locatif. Car avec ses 65 000 meublés offerts aux locations courtes sur Airbnb à Paris, le logement locatif parisien connait une certaine raréfaction de produits et en conséquence une montée des loyers. L’objectif est aussi de mieux contrôler, notamment le respect des 120 nuitées annuelles autorisées pour une résidence principale. A terme on peut imaginer que l’offre soit bloquée sur la plateforme dès que les 120 nuitées auront été utilisées… Et ce décret est aussi un message d’apaisement envoyé aux professionnels de la location hôtelière qui se plaignent de la concurrence déloyale des plateformes de type Airbnb, Homeaway ou encore Abritel.

L’économie collaborative a besoin d’être encadrée. On connaît par exemple les mesures fiscales prises par Bercy… Mais nous sommes réellement entrés dans l’ère de la culture digitale et de la disruption. Chacun doit faire l’effort d’adapter ses pratiques. Comme viennent de le faire les taxis parisiens en lançant leur appli G7 Connect. Ou comment mettre le numérique au service d’une activité traditionnelle…