#TPMP : que risque réellement Cyril Hanouna?

Le 18 mai sur C8, Cyril Hanouna piège en direct 7 homosexuels répondant à la publication d’un faux profil de l’animateur sur le site de rencontres VivaStreet. Les réseaux sociaux s’emballent. 25 000 téléspectateurs saisissent le CSA pour se plaindre de l’homophobie de cette séquence. Un CSA pris dans la tourmente.

Face à la violence des réactions sur les réseaux sociaux, et à ce record de saisine du CSA par des particuliers, beaucoup de gens s’étonnent du manque de réaction du gendarme de l’audiovisuel. Essayons de comprendre pourquoi.

Le CSA n’est pourtant pas resté les bras croisés. Outre ses déclarations sur son compte Twitter, il a ouvert la procédure de sanction réformée par la loi du 15 novembre 2013.

cp csa

L’objet de cette loi était de séparer les fonctions de poursuite et d’instruction des fonctions de sanction. Loi d’ailleurs en conformité avec les directives européennes. Désormais, l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre d’une émission, d’un animateur, d’une chaine, nécessite la saisine d’un rapporteur indépendant en charge de l’instruction. Ce rapporteur est nommé par le vice-président du Conseil d’Etat, après avis du CSA. Depuis le 23 janvier 2014, il s’agit de Monsieur Régis Fraisse. Mais ce dernier est également Président de la Cour d’appel Administrative de Lyon. On imagine donc aisément que, pour des raisons de charge, l’instruction demande du temps. Ironie du sort, le rapporteur a rendu son rapport ce 23 mai dans  deux autres procédures ouvertes à l’encontre de TPMP et datant respectivement de novembre et de décembre 2016. 6 mois semblent donc nécessaires à l’instruction.

Il faut se rendre à l’évidence, la procédure prévue par la loi de novembre 2013 est désormais inadaptée dans un monde ultra-connecté où les réactions sont quasiment instantanées.

Cependant, une procédure d’urgence existe. Elle est prévue par la loi du 30 septembre 1986. Le président du CSA peut alors saisir en référé le président de la section contentieuse du Conseil d’Etat en cas d’irrégularité ou de non respect de la loi. Le CSA n’a pas utilisé cette procédure de référé en l’espèce.

Comment se déroule une procédure de sanction? En général, tout commence par une mise en garde ou une lettre de rappel ferme de la réglementation. Cette étape est largement franchie dans le cas de cette émission. Puis une mise en demeure ayant valeur d’avertissement peut suivre en cas de récidive. Déjà à deux reprises utilisées à l’encontre de TPMP . Mais d’autres sanctions sont possibles :

  • une suspension pour un maximum d’un mois
  • une réduction à un an de l’autorisation de diffusion
  • le retrait de l’autorisation de diffusion
  • des amendes pouvant aller jusqu’à 3% (5% en cas de récidive) du chiffres d’affaires annuel de la chaine, recettes publicitaires inclues.

Les risques pour Cyril Hanouna et C8 sont donc bien réels. La multiplication des instructions à l’égard de cette émission, mais surtout le record historique des 25 000 plaintes enregistrées risquent de peser lourd dans la balance et contraindre le CSA à de réelles sanctions. De quelle marge de manœuvre dispose–t-il ?

La sanction économique a été plus rapide. Une cinquantaine annonceurs a décidé de supprimer leurs spots publicitaires programmés dans l’une des 4 coupures de l’émission. Ces annonceurs avaient d’ailleurs été largement interpellés sur les réseaux sociaux par les internautes. Devant le risque d’image, une réaction rapide s’imposait. D’ailleurs, Canal+ Régie a annoncé, mardi 23 mai, supprimer, jusqu’à nouvel ordre, les coupures publicitaires de #TPMP. Une perte d’environ 130 000€/jour.

Le 18 mai 2017 fera sans doute date dans l’histoire du CSA.

HANOUNA PUBS

Réaction des annonceurs en date du 23 mai 2017

Date à laquelle Canal+ Régie a décidé de supprimer d’elle-même les coupures publicitaires

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