Archives mensuelles : juillet 2017

La pub dans les JT de #TF1, normalisation ou révolution?

Ce mercredi, le CSA vient d’accorder à TF1 la possibilité, sous certaines conditions, de couper ses JT d’un écran publicitaire. Sur quoi se fonde cette décision et quelle peut être sa portée?

pub tv

Couper un JT d’un écran publicitaire n’est pas révolutionnaire, puisque cela est autorisé depuis… 1992! Pourtant, à cette époque, TF1 avait été exclue de cette possibilité pour deux raisons : son engagement lors de la signature de sa convention avec le CSA en 1985, mais surtout la position dominante qu’avait la chaine sur le marché de la publicité télévisée…

Depuis, les temps ont bien changés. Les chaines se sont multipliées, notamment avec la TNT, émiettant un marché (d’environ 3 milliards annuels) qui n’est pas élastique à l’infini. Et la publicité télévisée est de plus en plus concurrencée par la publicité digitale. TF1 est donc à la recherche de nouvelles opportunités. La décision du CSA n’est finalement qu’une … normalisation.

La coupure publicitaire d’un JT restera néanmoins soumise à deux conditions : que le JT dépasse 30 minutes et que le quota de 12 minutes par heure d’antenne soit respecté. La mesure sera applicable au 1er janvier 2018.

Pas sûr que cette décision soit, pour la chaine, une réelle … révolution. Au final le volume publicitaire global reste inchangé, et les risques de décrochage des téléspectateurs importants. Surtout sur le 20 heures où justement la pub est interdite sur France 2 à compter de 20 heures.

Alors opportunité ou cadeau empoisonné? A moins que la direction de TF1 n’ait l’espoir que la réforme souhaitée par la Commission Européenne n’aboutisse. Une réforme qui supprimerait le carcan des 12 minutes/heure au profit d’une moyenne de 20% entre 7 et 23 heures. Et là sans doute, la coupure prendrait tout son sens. Car le JT de TF1 reste un rendez-vous pour près de 5 millions de fidèles. Alors, rusée TF1?

 

Pourquoi #Google ne paiera pas d’impôts en France

Le fisc réclamait à Google un redressement fiscal important. Le géant vient de l’emporter devant la justice française. Explications

rezo.biz

Sur la période de 2005 à 2010, le fisc réclamait à Google la modique somme de 1,115 milliard d’euros au titre d’un redressement fiscal. Estimant ne pas être imposable en France, Google, après avoir séquestré les sommes sur un compte bancaire, avait saisi le Tribunal Administratif. Ce dernier vient, ce mercredi 12 juillet, de lui donner raison.

Les juges administratifs ont en effet estimé que les opérations de commercialisation des publicités en ligne sur le moteur de recherche étaient conduites non pas par Google France, mais par la société Google Irland Limited, société irlandaise. Pour les juges français, Google France se contente de fournir assistance et conseils aux annonceurs français, mais n’a ni les moyens techniques ni les moyens humains pour assurer la production et la gestion des annonces publicitaires.

Selon le Tribunal Administratif (qui a suivi en la matière les recommandations du rapporteur), Google France n’est pas une entité économiquement autonome. Il ne constitue donc pas un établissement stable qui seul peut conférer le statut de contribuable. Google France n’est, finalement, qu’un apporteur d’affaires au service de la société irlandaise GIL échappant ainsi aux impôts et taxes sur le sol français.

Bien entendu, Google paie ses impôts en Irlande. Mais ce pays a mis au point une fiscalité très favorable aux GAFA. Une fiscalité plusieurs fois mise en cause d’ailleurs par Bruxelles.

La décision de notre justice administrative ne sera sans doute pas très bien accueillie par les instances européennes dont la stratégie actuelle est au contraire de contraindre les géants du web à s’acquitter de leurs obligations fiscales (et légales) sur les territoires de leurs activités réelles.

Une certitude s’impose : dans cette nouvelle donne économique, notre Code Fiscal a besoin d’un coup de jeune…