Les taxes Netflix et YouTube publiées au JO

Votées respectivement en 2014 (taxe Netflix) et en 2016 (taxe YouTube), ces taxes attendaient leur décret d’application. Celui-ci vient d’être publié au Journal Officiel du 21 septembre. Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018. Tour d’horizon en 4 questions-clés.

youtube

Quel objectif ces taxes poursuivent-elles?

Ces taxes visent à contribuer au financement des œuvres audiovisuelles françaises. Jusqu’à maintenant, seules étaient taxées les vidéos physiques et celles émises par des plateformes de TV ou de VOD françaises. L’objectif de ces nouvelles taxes est donc d’établir une équité de traitement fiscal entre les plateformes françaises et étrangères, mais aussi entre les plateformes payantes et gratuites.

Quelles seront les entreprises assujetties?

Seront assujetties toutes les entreprises de vente ou de location de vidéos physiques ou dématérialisées établies en France, ou mettant à disposition du public en France des œuvres audiovisuelles, y compris gratuitement. Seront donc assujetties les entreprises dont le siège est à l’étranger. Quelques exonérations sont prévues : notamment les plateformes d’information (médias) et AlloCiné.

Sont donc directement visées les principales plateformes : YouTube, Netflix, Amazon Vidéo, Twitch, Itunes, DailyMotion….

Quel est le montant de ces taxes?

Leur montant est de 2%, calculés sur le chiffre d’affaires (ou les revenus de la publicité si les œuvres sont mises à disposition gratuitement). La taxe passe à 10% pour les œuvres pornographiques ou celles prônant la violence.

Qui bénéficiera du produit de ces taxes?

Le produit de ces taxes sera versé au Centre National du Cinéma jusqu’à concurrence de 70 millions d’€. Au-delà, c’est l’État qui serait directement bénéficiaire.

Reste une inconnue : l’État français aura-t-il les moyens de recouvrer ces taxes à l’encontre des plateformes étrangères? A défaut, ces taxes pourraient bien revêtir un caractère anticoncurrentiel au détriment de l’industrie audiovisuelle française…

 

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