#Paris2024 : Jusqu’où faut-il assouplir les règles d’affichage ?

Paris, ville olympique, tout le monde, ou presque, s’en réjouit. #Paris2024, une grande fête du sport… mais aussi une tribune commerciale mondiale pour les marques sponsors! Pour que la fête soit réussie et réponde aux attentes de tous les acteurs, des règles devront être provisoirement assouplies. Et en tout premier lieu les règles d’affichage en agglomération. La question est de savoir jusqu’où ?

En juin dernier, une décision du Tribunal Administratif de Paris est passée quasiment inaperçue. Et pourtant, elle condamnait les campagnes d’affichages autorisées par la Ville de Paris sur le Champ de Mars et sur les Champs Elysées, à l’occasion de … l’Euro 2016 !

euro 2016 - 1

Une décision symbolique un an après la cérémonie de clôture … mais une décision qui explique en partie le projet de loi olympique en matière d’affichage publicitaire.

Ce projet de loi a été adopté sans difficulté à l’Assemblée Nationale le 20 décembre. Il sera présenté au Sénat en février. Il devrait donc entrer en vigueur au printemps prochain. Il prévoit 2 types de dérogations aux règles d’affichage.

Mais pour bien comprendre ces dérogations, il convient de rappeler que l‘affichage en agglomération est une activité commerciale très encadrée. Certains sites sont interdits, tels que les sites classés, les sites remarquables, les espaces naturels protégés… Il y a aussi des densités et des surfaces à ne pas dépasser, surtout depuis l’adoption du Grenelle 2. Et bien entendu les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire sont interdits d’affichage.  L’enjeu est ici de s’accommoder avec ces interdictions, le temps des Jeux… et même un peu plus !

Les dérogations au profit des emblèmes olympiques

JO - 4

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Les premières dérogations concernent les emblèmes olympiques (les anneaux, la mascotte). Et elles seraient assez larges puisque ces emblèmes pourraient être affichées sur les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans les sites classés, dans les sites remarquables (les quais de Seine principalement), les éclairages publics…

Ces dérogations seraient applicables dès le vote de la loi et jusqu’au 30 septembre 2024, soit pendant environ 7 années.

Les dérogations au profit des marques sponsors

Ce sont sans doute ces dérogations qui suscitent le plus de scepticisme. Elles concerneraient les monuments naturels, les sites classés, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les sites remarquables. Et plus globalement des dérogations aux limites posées par les RLP (règlements locaux de publicité).

Ces dérogations seraient possibles dans la dizaine de villes accueillant une épreuve olympique et dans un rayon de 500 mètres autour de cette épreuve. Elles seraient valables 3 mois, de juillet à septembre 2024.

A Paris, de très nombreux sites protégés seront concernés : le Champ de Mars avec le volley, L’Esplanade des Invalides avec le tir à l’arc, le Trocadéro avec le triathlon, les Champs Elysées avec le cyclisme…  ou encore les ponts de Seine avec les épreuves nautiques.

La loi en discussion fixe un cadre. Restera au Maire de chaque ville concernée à fixer les limites dans le cadre de l’application du RLP.

 

 

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