Électro-ménager : vers un indice de durabilité?

Alors que chaque Français jetterait en moyenne plus de 20 kg de déchets électroménagers par an, la Secrétaire d’État à la Transition Écologique, Brune Poirson évoque la possibilité de créer un indice de durabilité. Explications.

lesoir.be

Cet indice de durabilité des appareils électroménagers prendrait la forme d’une notation sur une échelle de 1 à 10, échelle qui reposerait sur 3 critères principaux : la disponibilité des pièces détachées, la facilité de réparation et la disponibilité des outils et appareillages nécessaires aux réparations.

En ce qui concerne la disponibilité des pièces détachées, la loi française n’est pas totalement démunie puisque depuis mars 2015, les fabricants sont obligés d’informer les consommateurs de la durée durant laquelle les pièces détachées peuvent être trouvées en vue d’une réparation. On sait que SEB a montré l’exemple, garantissant une durée de 10 ans sur environ 40 000 références. Mais d’autres marques proposent cette disponibilité décennale et Miele ose les 11 ans!.

Cette mesure serait dans un premier temps sur la base du volontariat. Mais ce serait déjà une belle incitation des fabricants à … faire mieux que leurs concurrents. Au plus grand profit du consommateur.

Alors fini le temps de l’obsolescence programmée? Devenue on le sait un délit depuis 2015 punissable de 300 000€ d’amende, amende qui peut être portée à 5% du chiffre d’affaires en cas de circonstances aggravantes. Mais une loi difficile à appliquer car l’intention volontaire d’obsolescence programmée doit être prouvée. Pas facile. En septembre dernier, la 1ère plainte a été déposée par l’Association Halte à l’Obsolescence Programmée contre les principaux fabricants d’imprimantes.

La proposition de Madame Poirson mérite que l’on s’y attarde. Mais d’autres mesures législatives pourraient aussi être de réelles incitations à fabriquer et à consommer « durable ». Comme prolonger la durée de la garantie légale. A l’instar du site de E-commerce magarantie5ans qui inclut dans ses prix de vente une garantie de 5 années. Ou encore un taux de TVA réduit sur les réparations (la Suède applique une TVA réduite de 50%). Et pourquoi pas une mention légale qui accompagnerait toute publicité pour un appareil ménager – encourageant indirectement les fabricants à penser durable?

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