« Les origines du monde » : un jugement au goût d’inachevé

On sait que, sur le réseau social Facebook, la nudité est interdite. La justice a tranché fin mars une affaire qui opposait un professeur des écoles à Facebook depuis … 2011. Un jugement qui décevra tous ceux qui attendaient une décision sur le fond.

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Les faits remontent à février 2011 lorsqu’un professeur des écoles poste sur son compte Facebook le fameux tableau de Gustave DelacroixLes origines du monde – qui, comme on le sait, représente un sexe de femme. Tableau devenu une œuvre importante de la collection du musée d’Orsay. Presque immédiatement son compte est fermé. Le plaignant demande à Facebook sa réouverture, sans obtenir de réponse. Il crée alors un 2ème compte et y poste à nouveau le fameux tableau. Ce 2ème compte ne sera pas fermé.

Cité en justice, Facebook plaide dans un 1er temps l’incompétence territoriale des tribunaux français, mais les juges lui donnent tort. On est en 2015… Facebook devra donc répondre devant la justice française.

C’est jeudi 22 mars… 2018 que l’affaire sera traitée. Un jugement décevant qui ne répond pas à la question principale. Celle de savoir si la fermeture du compte peut être assimilée, comme le demande le plaignant, à une atteinte à la liberté d’expression? Et un jugement qui nous semble un peu trop vite éluder certains aspects.

Le tribunal estime ne pas avoir la preuve que le compte ait été fermé à cause du tableau de Courbet. En effet, Facebook avance désormais le motif que le compte était ouvert sous un pseudonyme, pratique alors interdite. Mais dans ce cas comment justifier que le 2ème compte, lui aussi ouvert sous un pseudonyme ne soit pas à son tour fermé?

Le juge retient une faute de Facebook, celle de n’avoir laissé aucun préavis et de n’avoir pas donné les raisons de la fermeture du compte. Mais il rejette la demande de dommages et intérêts, estimant que parce que l’intéressé a ouvert un 2ème compte, il n’aurait pas subi de préjudice. Une justification étonnante. Certes, les 20 000€ réclamés par le plaignant étaient sans doute excessifs. Mais n’est-elle pas tout aussi excessive la dénégation totale de préjudice? La perte des « amis » liés au 1er compte est un préjudice. La perte des publications peut aussi être considéré comme préjudice. Et puisque le débat se voulait placé sur le plan de l’atteinte à la liberté d’expression, pourquoi ne pas envisager un éventuel préjudice moral?

Au final, un jugement bien décevant dans lequel on ne retrouve pas le rôle de contrepoids que pourrait avoir le juge face aux géants du net. D’autant que presque simultanément à ce jugement, une affaire quasiment identique concernait un autre tableau célèbre – La liberté guidant le peuple – de Delacroix. Tableau utilisé dans une publicité sur Facebook en faveur d’une pièce de théâtre. Mais dans cette espèce, après avoir supprimé la publicité, Facebook accepte de faire machine arrière…

 

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