Le Projet de loi Agriculture et Alimentation

L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi Agriculture et Alimentation. Une adoption qui suscite de nombreuses déceptions tant la barre des espoirs dans ce projet avait été haut placée. Mais si la santé et l’environnement ne sont pas les grands gagnants, intéressons-nous aux effets que cette loi devrait avoir sur la communication et le marketing des produits alimentaires.

Des renonciations …

On avait espéré que serait votée l’interdiction de la publicité ciblée sur les moins de 16 ans au profit des produits alimentaires et des boissons trop sucrées, trop salées ou contenant trop de matières grasses. Mais l’Assemblée n’a pas voté cette interdiction, estimant qu’elle était de la compétence du CSA. Pourtant, à notre connaissance le CSA n’est compétent que pour la TV et la radio. Messieurs et Mesdames les parlementaires, quid des autres médias?

Le nutriscore ne tirera pas davantage ses lettres de noblesse de ce projet de loi. Circulait l’espoir que son usage soit rendu obligatoire. Mais là encore l’Assemblée n’a pas franchi le pas. Bon nombre vont le regretter, mais le lobbying des grandes marques de l’agro-alimentaire a été le plus fort… Le nutriscore restera donc facultatif et aujourd’hui limité à une quarantaine de marques.

… mais aussi des avancées

fruits

Le projet de loi contient quelques dispositions en matière d’affichage nutritionnel ou alimentaire. Ainsi, à compter de janvier 2023 la mention « nourri aux OGM » deviendrait obligatoire, tout comme l’indication de l’origine géographique et le mode d’élevage. Devrait également être mentionnés le nombre de traitements phytosanitaires pour les fruits et légumes.

elevage cnrs.org

source : le journal du cnrs

Concernant les produits viticoles, le pays d’origine du produit devra être mis « en évidence sur l’étiquette »

Des dispositions concernent également la publicité et le marketing. Ainsi, afin de lutter contre les promotions excessives, les publicitaires ne pourraient plus utiliser le terme de « gratuité » ou un synonyme. Rappelons qu’un premier projet évoquait l’interdiction de réductions supérieures à 34%… Le texte devra être précisé sur ce plan. Enfin, le projet de loi dispose qu’à titre expérimental pour 2 ans, le seuil de vente à perte serait augmenté de 10%.

De ce projet, bon nombre de médias ont retenu surtout l’obligation pour les restaurants de proposer des doggy-bags à partir du 1er juillet 2021. Une mesure sans doute intéressante mais dont on peut aussi s’interroger sur l’efficacité en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’impact sur l’environnement.

Rappelons qu’en son état actuel, il ne s’agit que d’un projet de loi… A suivre !

 

 

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