Archives mensuelles : septembre 2018

Les soldes à la recherche d’un nouveau souffle

C’est avec une demi surprise que l’Assemblée Nationale a voté ce jeudi 27 septembre la réforme de la durée des soldes. Une pratique datant de l’époque où internet n’existait pas. Une pratique qui s’essouffle dans sa forme actuelle. Les soldes peuvent-elles rebondir?

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On se souvient de cette période – pas si ancienne – où le lever de rideau, le jour de l’ouverture des soldes, pouvait être assimilé à une ruée vers l’or. Depuis un an ou deux, ces 1er jours de soldes ne provoquent plus le même engouement. Que s’est-il passé ?

Rien de très exceptionnel : les soldes ont tout simplement, à leur tour, été concurrencés par d’autres opérations aux prix alléchants. Les prix cassés sont désormais possibles toute l’année, à une condition près, ne pas utiliser le mot « soldes ». Mais le consommateur ne s’y trompe pas. Vous aussi, vous avez sans doute reçu une invitation pour des « ventes privées » qui précèdent la plupart du temps le lancement des soldes. Les bonnes affaires y sont nombreuses et le consommateur a l’impression d’y être mieux considéré. Les sites de E-commerce, avec leurs prix souvent barrés sont sans doute aussi responsables, en partie, de la perte d’intérêt du consommateur moderne pour les périodes de soldes… Toutes ces opérations mises bout à bout ne donnent-elles pas finalement l’impression au consommateur que les soldes, c’est … toute l’année !

La réglementation a bien du mal à s’y retrouver. On se souvient de la création des « soldes flottants » de 2 semaines qui permettaient à chaque commerce de choisir sa ou ses propres périodes de soldes. Supprimés au 1er janvier 2015. Et oui, comme le dit notre Ministre du Commerce, « trop de soldes tue les soldes »…

La réforme votée jeudi dernier par l’Assemblée Nationale autorise désormais à fixer les périodes de soldes entre 3 et 6 semaines... Ce choix n’est-il pas un aveu de la confusion ambiante? La durée définitive – qui devrait être de 4 semaines – sera déterminée par un arrêté ministériel. C’est une formule intelligente qui donne plus de souplesse. Dans l’avenir, l’adaptation des périodes de soldes aux circonstances ne nécessitera donc plus le recours à la loi. Un arrêté ministériel suffira. Et cela peut ouvrir la porte à une adaptation à un hiver doux ou à un été pluvieux ou frais…

Mais pas sûr que cela suffise à redonner de l’intérêt aux soldes. Le commerce a profondément changé en peu de temps et la crise que traversent les soldes ne fait-elle pas, finalement, que traduire un changement profond de nos habitudes d’achat ?

 

 

Jeux vidéos : les parents mieux informés

Un nouveau pictogramme va faire son apparition sur les packagings des jeux vidéos, aux fins d’alerter les parents des risques que représentent les achats intégrés en cours de jeu. Explication.

Le Pan Europeen Game Information (PEGI) régit l’information relative aux jeux vidéos. Une information consommateur renforcée par l’apparition d’un nouveau pictogramme dit « Achats intégrés »  Il veut attirer l’attention des parents sur le fait que le jeu offre la possibilité,  de dépenser de l’argent pour acquérir des biens ou de nouvelles fonctions. Ce pictogramme était déjà utilisé pour les jeux dématérialisés. Il sera étendu aux boites « physiques » des jeux vidéos vendus en boutique ou sur un site de E-commerce. Un pictogramme relativement clair par son graphisme :

ACHATS INTEGRES

Rappelons que 2 types de pictogrammes étaient déjà obligatoires : la mention de l’âge minimum conseillé  :

AGE JEUX VIDEOS

Et une série de pictos dits « descripteurs de contenus » :

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La presse écrite joue la carte de l’Alliance

Alors que le Parlement Européen vient d’adopter la réforme du droit d’auteur créant, au profit des éditeurs de presse, un droit voisin – voir notre article du 17 septembre – la presse écrite crée l’Apig, l’Alliance de la Presse d’Information Générale. Objectif : concevoir un plan de filière.

La presse écrite subit de plein fouet les effets de la numérisation et le nombre des éditions papier ne cessent inexorablement de baisser. Et pourtant certains titres s’en sortent. Comme Le Monde qui annonce pour la 2ème année un résultat positif. D’ailleurs, grâce à son site en ligne, lemonde.fr, aujourd’hui plus rentable que les éditions papier.

presse avf.asso.fr

Mais si bon nombre de titres de presse ont réussi leur transformation numérique,  l’on sait aussi que les GAFAM exploitent largement les contenus de la presse en ligne, sans rémunération aucune. Et le Fonds européen, créé par Google pour soutenir les expériences de presse innovantes, ne suffit pas à compenser ce que Jean-Marie Cavada appelait un « pillage ».

La création de l’Apig, présentée le 19 septembre, se voulait être d’abord une réponse à ce pillage. C’est une démarche lancée sous l’égide des syndicats professionnels, Le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale en tête. Et cette alliance est d’envergure puisqu’elle représente 305 titres, 27 000 salariés dont 10 000 journalistes et 25 000 correspondants de presse. Comme le déclare Jean-Michel Baylet dirigeant de La Dépêche, et 1er président de la nouvelle alliance, l’objectif est de trouver un équilibre économique avec les géants du net.

Mais créer une telle Alliance dans le seul but de lutter contre les GAFAM, ne mobiliserait sans doute pas suffisamment. Le pari de cette alliance est de réussir à définir un plan de filière. Un plan dont la presse écrite a tant besoin depuis quelques années. Souhaitons bonne chance à l’Apig car, nous en sommes persuadés, il reste forcément une place à ce type de presse qui, selon les sondages, a la préférence des Français!

L’Europe vote la réforme du droit d’auteur

Après deux années d’âpres débats et de rebondissements, le Parlement Européen a adopté mercredi la réforme du droit d’auteur. Avec pour objectif une meilleure répartition de la valeur. Explications.

C’est par 438 voix sur 703 votants, que le Parlement Européen a voté une Directive renforçant le droit d’auteur. Deux objectifs étaient poursuivis : adapter la protection actuelle à l’essor du numérique et lutter contre le « pillage » de la création, notamment journalistique, par les GAFAM et les plateformes d’hébergement. Les résistances de l’industrie numérique étaient, on s’en doute, fortes et les débats houleux.

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La réforme tient en 2 mesures essentielles, exprimées par les articles 11 et 13 de la Directive.

L’article 11 crée un droit voisin

La notion de droit voisin n’est pas nouvelle en matière de droit d’auteur. Les artistes interprètes en bénéficient depuis longtemps. Ce nouveau droit voisin est créé au profit des éditeurs de presse. En effet, dans son article 11, la Directive donne des droits exclusifs de reproduction et de diffusion, aux éditeurs de presse, sur les contenus qu’ils créent. Cela signifie clairement que les GAFAM et plateformes de partage ne pourront plus librement exploiter les contenus de presse, sans rémunérer l’éditeur de presse.

le soir 11 sept 18

« Informer a un coût »  : La Une du Journal Le Soir à la veille des débats au Parlement

source : lesoir.be

D’aucuns ont invoqué la défense de la liberté d’expression et la liberté du net pour tenter de s’y opposer. Ces craintes sont-elles réelles? Le texte vise avant tout à permettre un partage de la valeur. En effet, la plateforme qui diffuse un contenu dont elle n’est pas l’auteure gagne de l’argent la publicité engendrée. Il s’agit, non pas de gêner la liberté d’expression ou de limiter la libre circulation de l’information, mais de rémunérer l’éditeur de presse pour le contenu exploité. L’article 11 prévoit d’ailleurs un certain nombre de dérogations : les liens hypertextes et ceux accompagnés de mots isolés ne sont pas concernés, non plus que les usages privés sans but commercial.

L’article 13 institue une responsabilité des plateformes

Jusqu’alors, en droit du numérique, on ne retenait la responsabilité des plateformes hébergeuses vis à vis des contenus publiés par leurs membres, que dans des cas très limités. Désormais, en matière de diffusion de contenus de presse, la plateforme sera responsable. Elle devra veiller à ce qu’aucun contenu ne soit diffusé au détriment des éditeurs de presse, et à défaut, sa responsabilité se trouverait engagée. On s’éloigne du traditionnel statut d’hébergeur.

Des plateformes, tels que Facebook, Twitter ou encore LinkedIn, vont donc devoir mettre en place des filtres automatiques ou négocier des licences avec les éditeurs de presse. A noter toutefois que le texte exclut de ce dispositif les micro et les petites plateformes, qui n’ont pas les moyens de mettre en place de tels filtres. Sont également exclus les fournisseurs de services cloud.

Des questions restent entières

Cette Directive fixe un cadre, qui toutefois n’est pas sans soulever certaines interrogations. Les modalités d’application restent à définir et seront en partie de la responsabilité de chaque État membre. Quel en sera le calendrier? Les États Européens vont-ils être capables d’harmoniser leur position face aux géants du net? On peut aussi s’interroger sur la réaction des GAFAM. On les sait peu enclins à céder aux injonctions des États Européens ou de leurs tribunaux. Sont-ils prêts à payer pour continuer à diffuser les contenus de presse? Existe-t-il un risque de boycott des contenus de la presse européenne? Ce qui serait désastreux pour son rayonnement et produirait financièrement l’effet inverse à celui recherché. Et dans le même temps, la reprise d’articles ne contribue-t-elle pas à la notoriété de son auteur? Par ailleurs la définition et l’installation des filtres ne sera sans doute pas chose facile au plan juridique. En effet, le droit d’auteur prévoit de multiples exceptions et on peut légitimement se demander si les filtres pourront en tenir compte? On peut aussi d’interroger sur l’efficacité de ces filtres.

On le voit, si l’idée de départ est généreuse, sa mise en œuvre risque d’être difficile, voire hasardeuse.  Une réforme largement soutenue par le gouvernement français. Voici d’ailleurs ce que tweetait Emmanuel Macron au lendemain de l’adoption de la Directive : « Le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat ».

 

Y a quoi dedans. L’appli polémique de Système U ?

Depuis plusieurs années, Système U a engagé la lutte contre certaines substances controversées que l’on trouve dans nos produits alimentaires. Le distributeur va plus loin en lançant une application, « Y a quoi dedans« . Que faut-il en penser?

C’est dès 2012 que Système U s’est engagé pour une alimentation plus sûre, en annonçant la disparition de ses rayons de substances polémiques encore appelées substances controversées. La promesse est d’ampleur puisque 82 substances et 6 000 produits sont concernés.

Ce début septembre, le distributeur lance sur le marché une application – Y a quoi dedans –  qui permet d’identifier la présence de telles substances dans les produits alimentaires. Pour l’heure, cette application ne concerne toutefois que 22 substances. Dès le 9 septembre, une campagne TV soutiendra ce lancement. L’objectif poursuivi est bien-sûr de reconquérir la confiance des consommateurs, confiance ébranlée par une succession de petits et gros scandales alimentaires.

ya quoi dedans

source : site internet Sytème U

De telles applications existent déjà : Yuka (sans doute l’appli leader téléchargée plus de 5 millions de fois), Scan Eat ou Scan Up. Mais le fait qu’un grand distributeur propose une telle application est une première. Et une première qui forcément interroge. Est-ce le rôle d’un distributeur? Comment Système U gère-t-il la relation avec la marque? Le distributeur ne va-t-il pas au-delà de ses obligations? Inutile de le nier, être à la fois juge et partie présente ses limites. Ainsi, le nombre de substances identifiées par Y a quoi dedans est plus limité que chez Yuka par exemple. Et de ce fait, un produit pourra être évalué de manière différente entre les deux applications. Pour les mêmes raisons, Y a quoi dedans n’attribue pas de notes aux produits.

Devant cette initiative, on a aussi invoqué l’effet anxiogène qu’elle pouvait entretenir. Mais comme nous le disions, ce type d’applications existent déjà depuis quelques années. Et à l’inverse, mettre un outil de détection simple au service du consommateur, n’est-ce pas apaiser ses craintes? Et peut-on renoncer à alerter le consommateur sous prétexte de ne pas l’inquiéter?

Au demeurant, Y a quoi dedans a de réels atouts qui pourraient convaincre. On l’obtient sans création de compte et Système U s’engage à ne pas utiliser les données personnelles. Elle est gratuite. Mais surtout l’appli permet de se créer ses favoris. Par exemple exclure les produits avec gluten. Ou mettre les produits bio ou made in France en favoris. Le scan du code barre fait alors gagner un temps précieux …

Aujourd’hui, ce sont, selon Système U, 110 000 références qui sont déjà intégrées à l’application. L’avenir nous dira et le succès que rencontrera cette application « distributeur » et la réaction des concurrents. Quant à nous, il nous semble que cette initiative participe d’une démarche de communication plus responsable, mettant à disposition du consommateur un outil d’information. Et considérons ce consommateur comme suffisamment adulte pour choisir entre cette application « maison » (donc plus limitée) ou une application indépendante de type Yuka (donc plus large).

L’obligation d’information pèse bien entendu en priorité sur le producteur, le fabricant. Mais on a tous conscience que la compréhension des packagings est souvent, en la matière, un parcours du combattant. Déceler les substances à éviter demande et du temps et une certaine aptitude à déchiffrer des termes souvent très techniques. Alors si un distributeur accepte de guider le consommateur, même partiellement, faut-il le regretter?

Zéro Waste Strasbourg se mobilise pour STOP PUB

L’Association Zéro Waste Strasbourg part en croisade pour défendre l’autocollant STOP PUB et intente une action en justice contre les marques Intermarché et Pizza Hut. C’est une première en France. Décryptage.

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L’autocollant STOP PUB  a été créé en 2004 avec le soutien des pouvoirs publics. Il a pour objectif de dissuader la distribution de prospectus commerciaux dans les boites aux lettres des ménages qui ne le souhaitent pas. Selon une étude datant de 2015, 14% des ménages l’utiliseraient. Et selon l’UFC – Que Choisir, son efficacité serait de 93%. Les prestataires de la distribution de prospectus et catalogues commerciaux se sont même  engagés, dans une charte de bonne conduite, à le respecter. L’autocollant est distribué gratuitement par les Associations de consommateurs et en Mairie. Il peut également être obtenu sur le site http://www.stoppub.fr (pour un coût de 3€). Sur ce même site, un onglet permet d’accéder à un formulaire de signalement en cas de non-respect.

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source : pays-ancenis.com

L’antenne Zéro Waste France de Strasbourg avait apparemment minutieusement préparé son action. D’abord en créant la page Facebook « BalanceTaPubStrasbourg » qui invite les ménages de la région strasbourgeoise à dénoncer les non-respects, preuves à l’appui. Puis en faisant procéder à des constats d’huissier.

balancetapubstrasbourg

source : page Facebook #balancetapubstrasbourg

Forte de ces éléments, l’Association Zéro Waste saisit le TGI de Strasbourg contre une franchise d’Intermarché et de Pizza Hut. Mais cette action n’est pas sans soulever quelques questions de droit.

Comme toute action en justice, celle de Zéro Waste nécessite un intérêt à agir. Cet intérêt se confond avec sa mission : la lutte contre les déchets. Elle s’appuie sur l’article R633-6 du Code Pénal qui sanctionne le fait de jeter ou d’abandonner des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Ce texte est-il réellement applicable en l’espèce?

L’article R633-6 du Code Pénal n’avait pas vocation à lutter contre la publicité non adressée que nous trouvons dans nos boites aux lettres. Il est rattaché à une Section 3 du Code Pénal intitulée « De l’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets ». Le dit article vise clairement à lutter contre les dépôts sauvages d’ordures, déchets et encombrants de tous genres et non contre la publicité distribuée en boites aux lettres. Il appartiendra aux juges de trancher entre le fond et l’esprit du texte.

En outre, pour appliquer cet article, il faut assimiler  le prospectus ou catalogue distribué à un déchet. Peut-être un peu rapide, car cette distribution est (aussi) une activité économique à part entière, qui accompagne la consommation. C’est d’ailleurs une activité assimilée à un média par les professionnels de la communication, le fameux home-média.

Il convient également de rappeler que la publicité par prospectus et catalogues est taxée au titre de la protection de l’environnement. C’est la taxe Eco-Folio dont les recettes sont réinvesties en actions en faveur de l’environnement, et notamment en action de sensibilisation. Dans ces conditions, peut-on considérer la publicité non adressée comme un déchet, la réglementation fiscale en faisant une activité économique taxée. Là encore, les juges trancheront…

Nous suivrons avec intérêt la suite donnée à cette action en justice. En cas de succès, les marques poursuivies encourent une amende contraventionnelle de 3ème catégorie, soit 450€. Mais attention, en droit pénal, l’amende pourra être prononcée pour chaque infraction constatée. La responsabilité des prestataires distributeurs pourra être mise en cause sur la base d’une faute, mais les annonceurs resteront les premiers incriminés.

Affichage sauvage, et si on disait stop?

Les campagnes d’affichage sauvage se multiplient et deviennent de plus en plus envahissantes dans les centres villes. Et les pratiques sont de plus en plus agressives. Quelques exemples pour nourrir notre réflexion… et notre envie de dire stop!

L’affichage urbain est une activité très réglementée dont l’encadrement a été accentué par le Grenelle 2. L’objectif de la réglementation est de trouver un équilibre entre deux intérêts contradictoires : soutenir l’activité économique et sauvegarder le cadre de vie. On entend régulièrement des voix s’élever contre l’omniprésence de la publicité en ville, mais rares sont celles qui s’élèvent contre l’affichage sauvage.

L’affichage sauvage a toujours existé. Mais depuis quelques temps, il semble ne plus connaitre de limites. En voici quelques exemples. A certains carrefours, les panneaux directionnels ou les feux tricolores servent malgré eux de supports publicitaires (ce que le Code de la Route prohibe expressément…).

affichage sauvage

On n’hésite plus à utiliser les arbres comme supports (ce que le Code de l’Environnement interdit bien-sûr).

arbre

Certes, très souvent, ce sont de « petits » annonceurs qui recourent à l’affichage sauvage, sans doute par manque de moyens. Mais malheureusement il semble que les grandes marques se laissent tenter. On se souvient tous de l’opération conduite par Kiabi en 2015 dans 11 villes de France. Très récemment, nous avons été nombreux à regretter  cette campagne de la marque Innocent  en juillet dernier :

INNOCENT

campagne innocent, début juillet 18

Rien ne semble arrêter l’escalade. Vendredi 24 août le quartier de Gorge de Loup dans le 9ème arrondissement de Lyon a eu droit à une campagne virulente de collage d’affiches … sur les trottoirs ! Voici l’affiche devant l’entrée du Campus René Cassin :

ALTERNATIBA

Devant le campus René Cassin, le 24 août 2018 à 9 heures 

Surprenante, cette campagne est au profit du Tour Alternatiba. Et Alternatiba se définit comme « un mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale » ! Plus étonnant, l’un des partenaires dont le logo figure sur l’affiche est l’Association … « Les Amis de la Terre » qui se définit lui-même comme « une association de protection de l’homme et de l’environnement »! ça ne s’invente pas… Voilà une campagne sauvage qui va à l’encontre des intérêts de l’annonceur et le décrédibilise. Mais qui surtout porte atteinte au cadre de vie du citoyen.

Et l’on peut aussi s’interroger sur la récurrence de certaines de ces campagnes sauvages. A Lyon, un épaviste exploite depuis de très nombreux mois les feux tricolores et la signalétique urbaine, apparemment en toute impunité…