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Affichage : Faut-il laisser la police de l’affichage aux Maires ?

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L’article 6 du projet de loi Climat et Résilience fait débat. Il prévoit de confier aux Maires ou aux Métropoles la régulation de l’affichage commercial dans l’espace public. Quels sont les risques et  les limites d’une telle mesure ? Projection avec l’exemple de la Métropole lyonnaise.

L’article 6 de la Loi Climat et Résilience actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale entrainerait une modification de l’article L581-3-1 du Code de l’Environnement. Il édicte : « Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune. » « Les compétences mentionnées au précédent alinéa peuvent être transférées au président de l’établissement public de coopération intercommunale dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 5211‑9‑2 du code général des collectivités territoriales. » Une disposition qui serait applicable en l’état même si la collectivité concernée n’a pas de Règlement Local de Publicité (RLP).

Risques et limites

Un article qui est loin de faire l’unanimité. Les Parcs Naturels Régionaux et plusieurs ONG (Sites et Monuments, Paysages de France, Agir pour l’Environnement et Résistance à l’agression publicitaire) en demandent la modification, allant jusqu’à affirmer que cet article serait « un cadeau aux pollueurs et aux afficheurs. »

Alors quels sont les risques de confier la police de l’affichage aux autorités locales? La principale crainte est de voir le Maire soumis à des pressions locales, qu’elles soient politiques ou économiques, pressions auxquelles il aura peut-être du mal à résister. Un autre risque est de voir naître des situations très différentes d’une commune à l’autre ou d’une métropole à l’autre, remettant en cause les principes d’égalité et d’équité.

On le sait, le Grenelle II du 12 juillet 2010 a, à l’inverse, tout fait pour limiter le pouvoir des Maires en matière d’affichage. Aujourd’hui la Convention Citoyenne pour le Climat dont la loi Climat est censée être la concrétisation, a prévu des mesures très restrictives en matière d’affichage, condamnant par exemple l’affichage numérique. Alors cet article 6 doit-il être interprété comme un refus d’engagement du Gouvernement, préférant laisser les autorités locales en décider? Chacun se forgera son opinion.

Projection sur la Métropole lyonnaise.

Le RLP de la Métropole de Lyon arrive à échéance mi 2022 et Lyon, comme la Métropole sont désormais « verts ». Une collectivité de 59 communes et 1,4 million d’habitants. Alors que pourrait être le nouveau RLP sur la Métropole lyonnaise?

Les grands formats sont probablement condamnés et la Mairie a d’ailleurs déjà entrepris le déboulonnage d’un panneau numérique de 8m2 et d’autres devraient suivre. La limite maximale d’un panneau publicitaire pourrait être fixée à 2m2 pour le mobilier urbain. Les publicités en toiture pourraient être interdites. L’affichage numérique est très probablement en sursis. Les bâches publicitaires seraient exclusivement au bénéfice des monuments historiques, qui, on le sait, ont besoin de financements. Les enseignes ne pourraient pas excéder une hauteur de 2 m (un délai de démontage de 6 ans serait accordé). Les affichages lumineux devraient être éteints de 22H à 7H, y compris sur le mobilier urbain. Les règles de densité seront aussi probablement revues à la baisse…

Rien n’est encore inscrit dans le marbre et le RLP est soumis à plusieurs avis avant de devenir définitif. Toutes ces mesures vont bien-sûr être l’objet d’arbitrage, et sans doute d’âpres négociations. Mais on peut penser que l’affichage sur la Métropole lyonnaise devra composer avec les nécessités de limiter les impacts environnementaux et de diminuer la pression visuelle trop souvent incontrôlée.