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Autolib vs AutoLiberté

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C’est un conflit majeur qui oppose la Ville de Paris à la Société Europcar.

La Cour d’Appel de Paris, contre toute attente, (Le TGI avait en mars 2011 donné gain de cause à la Ville), vient d’interdire à la Ville de Paris de continuer à utiliser la marque Autolib pour son service de voitures électriques, estimant qu’il y a contrefaçon de la marque AutoLiberté détenue par Europcar depuis 2000. (C’est marque est exploitée pour le service de livraison à domicile des voitures de location.)

La Cour d’Appel a laissé un mois à la Ville de Paris pour s’exécuter (ce qui est sans doute ici totalement irréaliste) sous astreinte.

Alors existe-t-il vraiment un risque de confusion entre les deux services? Sans doute très limité, d’autant que Autolib est une déclinaison du service Vélib. Reste qu’en matière de marque, on le sait, il suffit d’être dans la même classe….

Europcar se dit prêt à négocier. Cette Société espère peut-être se voir associée au développement du service des voitures électriques mis en place par la Ville de Paris? Si c’est le cas, elle détient là une monnaie d’échange sérieuse.

La Ville de Paris semble vouloir se pourvoir en cassation. Rappelons toutefois que le pourvoi n’étant pas suspensif, la Ville de Paris sera malgré tout tenue d’abandonner (provisoirement?) la marque Autolib.

On vous le disait : une vraie galère pour un service en plein essor et que plusieurs villes s’apprêtent à imiter.