Alimentaire : Les « dates de durabilité minimale » modifiées
Afin de tenter de limiter le gaspillage alimentaire, les dates de durabilité minimale pourront désormais être accompagnées de deux nouvelles formules invitant le consommateur...
Haine en ligne : de nouvelles contraintes pour les grandes plateformes
De nouvelles obligations vont obliger les principales plateformes numériques à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Des dispositions qui entrent en vigueur...
Les labels dédiés à l’événementiel (I)
Labelliser son événement permet de mettre en valeur les engagements de l'organisateur. C'est aussi une démarche de différenciation. Plusieurs labels spécifiques ont été conçus...
Peut-on vendre un fichier clients ? Le cas Camaïeu
Camaïeu annonce la vente aux enchères publiques de ses actifs immatériels, et notamment de son fichier clients. Mais le Règlement Général sur la Protection...
Accord européen sur le Règlement des Services Numériques
Le Conseil et le Parlement Européen viennent de conclure un accord visant à lutter contre les pratiques répréhensibles et illicites sur les plateformes de...
Le marketing d’influence en pleine structuration
Le marketing d'influence, de plus en plus utilisé par les marques, présente paradoxalement un cadre juridique très incertain, voire sur certains axes inexistant. La...
Face à l’IA, une proposition de loi pour protéger les créateurs
L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment...
Publicité extérieure : le futur RLP de la Métropole lyonnaise présage-t-il de l’avenir de...
L'affichage publicitaire extérieur en agglomération est de plus en plus sous le feu des critiques et plusieurs communes réfléchissent à réduire sa présence. Quelle...
L’expérimentation du « Oui Pub » dans les starting-blocks
Prévu par la loi Climat et Résilience d'août 2021, le "Oui Pub" destiné à terme à prendre le relais du "Stop Pub" entre en...
Le Conseil d’État publie un rapport sur l’intelligence artificielle
Les technologies d'intelligence artificielle se développent dans de nombreux secteurs mais ne sont pas sans soulever des craintes légitimes quant à la protection des...
