Droit à l’image et revenge porn : la Cour de Cassation s’empêtre…

C'est un arrêt surprenant et bien regrettable qu'a récemment pris notre Cour de Cassation. Une décision qui ne peut qu'encourager les vils adeptes du...

Pourquoi Google est-il condamné à 100 000€ d’amende?

Google vient d'être condamné par la CNIL à une amende de 100 000€ pour non respect des conditions de déréférencement dans le cadre du...

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UberPop : la justice trace les limites entre taxi et covoiturage

C'est une décision d'appel qui était attendue et qui est tombée aujourd'hui. Elle permet à la Cour d'Appel de Paris de bien définir les...

L’INPI refuse d’enregistrer la marque Pray For Paris

L'histoire se répète... Comme après les attentats de janvier, l'INPI a reçu, et selon lui, dès le lendemain des attentats de Paris, des demandes...

HADOPI de nouveau sur la sellette…

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L’ARPP complète sa recommandation « Communication Publicitaire Digitale »

A une époque où la publicité numérique agace bon nombre par ses formats intrusifs et son omniprésence,  et où les adblockers ont le vent...

COP21 et EDF : le JDP sanctionne partiellement une publicité

Le JDP vient de rendre une décision lourde de sens à la veille de la COP21. Décision qui pourrait mettre en garde les partenaires...

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