HADOPI de nouveau sur la sellette…

On aura probablement tout dit et tout écrit sur HADOPI. Un rapport récent du Sénat préconise sa suppression pure et simple, à moins que... Le...

L’ARPP complète sa recommandation « Communication Publicitaire Digitale »

A une époque où la publicité numérique agace bon nombre par ses formats intrusifs et son omniprésence,  et où les adblockers ont le vent...

COP21 et EDF : le JDP sanctionne partiellement une publicité

Le JDP vient de rendre une décision lourde de sens à la veille de la COP21. Décision qui pourrait mettre en garde les partenaires...

Le JDP sanctionne la campagne Adidas pour ses chaussures de foot

On se souvient de l'émotion qu'avait suscitée la campagne Adidas au moment de la rentrée scolaire. Campagne d'affichage comportant 5 visuels différents et mettant...

Affichage numérique, la CNIL veille au grain

JC Decaux exploite sur le parvis de la Défense des mâts "Agora Digitale", dont la vocation est double, à la fois espaces publicitaires et...

« Je suis Charlie », la sage décision de l’INPI

L'INPI vient de déclarer son intention de refuser toutes les demandes de dépôt de marque "Je suis Charlie". Décision assez facile à justifier en droit....

Dailymotion condamné pour contrefaçon

C'est une décision intéressante, car assez complète, que vient de rendre la Cour d'Appel de Paris dans une affaire qui opposait Dailymotion à TF1...

La CNIL veut protéger le client face aux beacons et autres capteurs…

Actuellement en expérimentation dans certains points de vente, les beacons permettent d'interagir avec le smartphone du consommateur qui vient d'entrer en boutique ou qui...

Nouvelle action de groupe d’envergure

Cette fois-ci, c'est l'Association consumériste Consommation Logement et Cadre de Vie qui intente une action de groupe, qui, rappelons-le, a été autorisée par la...

L’action de groupe : c’est parti!

La 1ère action de groupe vient d'être introduite en France. On la doit à UFC-Que Choisir. C'est Foncia qui en fait les frais. La 1ère...

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