L’action de groupe autorisée par la loi Hamon

On l'évoquait depuis plusieurs années, l'action de groupe est désormais autorisée par la loi Hamon adoptée le 13 février dernier, sous réserve de l'action...

Darty partiellement épinglé par le JDP

On se souvient tous de la campagne en noir et blanc de Darty, lancée début novembre, notamment en affichage. Une campagne publicitaire (conçue par...

Voiture « écologique » : une décision fondée du JDP

Dans une décision du 23 octobre, le JDP vient de condamner une publicité internet de la marque automobile Misubishi pour l'un de ses modèles,...

Pub pour l’alcool : un arrêt important de la Cour de Cassation

Le 3 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la publicité pour l'alcool. Cet arrêt opposait l'ANPAA à la...

La taxe télécoms confirmée par la CJE

La Cour de Justice Européenne vient de confirmer la légalité de la taxe télécoms destinée à financer les chaines publiques de télévision. Rappelons que cette...

Twitter doit se soumettre à la loi française

Nous avions évoqué l'action en justice de plusieurs associations de lutte contre le racisme, à l'encontre de Twitter, suite aux nombreux tweets racistes et...

PRESSE en ligne : une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence

L'affaire oppose Le Point au blog Morandini. Le Point accuse Mr Morandini de reprendre régulièrement des informations puisées sur le site lepoint.fr, notamment à...

Publicité mensongère : une première au pénal

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche répond devant le tribunal correctionnel de St Etienne du délit de publicité mensongère. C'est une première en matière...

Allégations santé : une décision intéressante du JDP

Le JDP a rendu une décision intéressante en matière d'allégations santé et/ou d'allégations alimentaires. D'autant plus intéressante que nous savons que ce genre d'allégations...

Communication digitale : une recommandation de l’ARPP

Le 17 décembre 2010, l'ARPP a adopté une nouvelle recommandation relative à la communication digitale et intitulée "Internet V 3.0".  Cette recommandation remplace la...

Nos derniers articles

lectus luctus risus. elit. quis mattis neque. ut mi,