La reconnaissance faciale de Facebook devant les juges

Facebook et son application Messenger sont traduits par 3 utilisateurs américains pour collecte illégale de données personnelles.  La justice de San Francisco vient de...

PRESSE en ligne : une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence

L'affaire oppose Le Point au blog Morandini. Le Point accuse Mr Morandini de reprendre régulièrement des informations puisées sur le site lepoint.fr, notamment à...

Publicité mensongère : une première au pénal

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche répond devant le tribunal correctionnel de St Etienne du délit de publicité mensongère. C'est une première en matière...

Dailymotion condamné pour contrefaçon

C'est une décision intéressante, car assez complète, que vient de rendre la Cour d'Appel de Paris dans une affaire qui opposait Dailymotion à TF1...

Pub pour l’alcool : un arrêt important de la Cour de Cassation

Le 3 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la publicité pour l'alcool. Cet arrêt opposait l'ANPAA à la...

Twitter doit se soumettre à la loi française

Nous avions évoqué l'action en justice de plusieurs associations de lutte contre le racisme, à l'encontre de Twitter, suite aux nombreux tweets racistes et...

Affichage : le Conseil d’Etat entend protéger les données personnelles

C'est une affaire qui a débuté maintenant depuis 2 ans et qui vient de trouver son aboutissement dans la décision du Conseil d'Etat de...

Facebook peut-il être jugé en France?

Facebook s'est retrouvé mardi devant la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire l'opposant à un professeur français poursuivant Facebook pour atteinte à sa liberté...

Droit à l’image et revenge porn : la Cour de Cassation s’empêtre…

C'est un arrêt surprenant et bien regrettable qu'a récemment pris notre Cour de Cassation. Une décision qui ne peut qu'encourager les vils adeptes du...

L’action de groupe : c’est parti!

La 1ère action de groupe vient d'être introduite en France. On la doit à UFC-Que Choisir. C'est Foncia qui en fait les frais. La 1ère...

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