"Les origines du monde" : un jugement au goût d’inachevé

On sait que, sur le réseau social Facebook, la nudité est interdite. La justice a tranché fin mars une affaire qui opposait un professeur...

Nouvelle action de groupe d’envergure

Cette fois-ci, c'est l'Association consumériste Consommation Logement et Cadre de Vie qui intente une action de groupe, qui, rappelons-le, a été autorisée par la...

Le statut d’éditeur pour Airbnb?

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Publicité mensongère : une première au pénal

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche répond devant le tribunal correctionnel de St Etienne du délit de publicité mensongère. C'est une première en matière...

jeu et publicité pour l’alcool : le cas Glenfiddich

Début novembre 2009, la marque de whisky Glenfiddich lance sur son site internet un jeu concours ouvert jusqu'au 31 juillet 2010. Ce jeu consiste à...

La reconnaissance faciale de Facebook devant les juges

Facebook et son application Messenger sont traduits par 3 utilisateurs américains pour collecte illégale de données personnelles.  La justice de San Francisco vient de...

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d'être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel....

Le cookie-wall compatible avec le droit à l’information?

Dans une délibération relative aux cookies, la CNIL condamnait, il y a maintenant un an, la pratique du cookie-wall. Le Conseil d’État, saisi par...

Droit à l’image et revenge porn : la Cour de Cassation s’empêtre…

C'est un arrêt surprenant et bien regrettable qu'a récemment pris notre Cour de Cassation. Une décision qui ne peut qu'encourager les vils adeptes du...

L’action de groupe autorisée par la loi Hamon

On l'évoquait depuis plusieurs années, l'action de groupe est désormais autorisée par la loi Hamon adoptée le 13 février dernier, sous réserve de l'action...

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