Nouvelle action de groupe d’envergure

Cette fois-ci, c'est l'Association consumériste Consommation Logement et Cadre de Vie qui intente une action de groupe, qui, rappelons-le, a été autorisée par la...

L’action de groupe : c’est parti!

La 1ère action de groupe vient d'être introduite en France. On la doit à UFC-Que Choisir. C'est Foncia qui en fait les frais. La 1ère...

L’action de groupe autorisée par la loi Hamon

On l'évoquait depuis plusieurs années, l'action de groupe est désormais autorisée par la loi Hamon adoptée le 13 février dernier, sous réserve de l'action...

Pub pour l’alcool : un arrêt important de la Cour de Cassation

Le 3 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la publicité pour l'alcool. Cet arrêt opposait l'ANPAA à la...

Twitter doit se soumettre à la loi française

Nous avions évoqué l'action en justice de plusieurs associations de lutte contre le racisme, à l'encontre de Twitter, suite aux nombreux tweets racistes et...

PRESSE en ligne : une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence

L'affaire oppose Le Point au blog Morandini. Le Point accuse Mr Morandini de reprendre régulièrement des informations puisées sur le site lepoint.fr, notamment à...

Publicité mensongère : une première au pénal

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche répond devant le tribunal correctionnel de St Etienne du délit de publicité mensongère. C'est une première en matière...

jeu et publicité pour l’alcool : le cas Glenfiddich

Début novembre 2009, la marque de whisky Glenfiddich lance sur son site internet un jeu concours ouvert jusqu'au 31 juillet 2010. Ce jeu consiste à...

Publicité pour les médicaments : Leclerc gagne en appel

  On se souvient que dans un jugement du 21 janvier 2010 (voir notre billet du 25 janvier), les centres Leclerc s'étaient vu interdire de...

Nos derniers articles

Phasellus Nullam sed tristique eget et,