Une limitation sectorielle au Marketing téléphonique
La loi du 30 juin 2025, publiée au Journal Officiel du 1er juillet, apporte un nouveau tour de vis au marketing téléphonique, dans deux...
L’allégation de « neutralité carbone » désormais encadrée
Présenter son produit, ou son service, comme "neutre en carbone" sera prochainement soumis à la mise à disposition du public d'un bilan carbone afin...
Veille : Que s’est-il passé en Mai et Juin ?
Que s'est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur...
Vers la fin du démarchage téléphonique intempestif ?
L'activité législative visant à mieux contrôler le démarchage téléphonique a été intense ces derniers mois. Une proposition de loi a été soumise, ce 27...
Encadrement du Marketing d’influence – 1.Le cadre de l’activité
La loi d'encadrement du marketing d'influence a été définitivement adoptée ce 9 juin et publiée au Journal Officiel du 10 juin. Nous lui consacrons...
