Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Accord européen sur le Règlement des Services Numériques
Le Conseil et le Parlement Européen viennent de conclure un accord visant à lutter contre les pratiques répréhensibles et illicites sur les plateformes de...
Protéger les mineurs des réseaux sociaux
La loi de protection des mineurs contre les risques des réseaux sociaux, très attendue, vient d'être adoptée par le Parlement à l'unanimité. Tour d'horizon...
Le marketing d’influence en pleine structuration
Le marketing d'influence, de plus en plus utilisé par les marques, présente paradoxalement un cadre juridique très incertain, voire sur certains axes inexistant. La...
Un label éthique pour les outils d’intelligence artificielle
Alors que les systèmes d'intelligence artificielle sont régulièrement accusés de violation des droits des créateurs, une première certification fait son entrée sur ce marché....
Encadrement du Marketing d’influence – 1.Le cadre de l’activité
La loi d'encadrement du marketing d'influence a été définitivement adoptée ce 9 juin et publiée au Journal Officiel du 10 juin. Nous lui consacrons...
Le marketing d’influence a désormais son Guide de bonne conduite
Alors que la loi d'encadrement du marketing d'influence doit être débattue à l'Assemblée Nationale cette semaine, le Gouvernement publie un Guide de bonne conduite...
Projet SREN, un projet de loi qui divise
Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...
Désinformation : le Code de bonnes pratiques renforcé
Quelques semaines après l'accord sur le Digital Services Act, la lutte contre la désinformation en ligne se renforce avec l'actualisation du Code de bonnes...
Zoom sur la future loi d’encadrement du marketing d’influence
Très attendue en ce début de printemps, tant par les influenceurs que leurs agents, la proposition de loi destinée à encadrer le marketing d'influence...
