Lutter contre l’obsolescence prématurée

Dans un contexte où les matières premières se raréfient alors que les déchets s'accumulent, nous n'avons pas d'autres choix que de lutter contre l'obsolescence...

« En avez-vous vraiment besoin? La surconsommation nuit à la planète »

Cette mention sera-t-elle bientôt obligatoire dans toute publicité? C'est l'une des mesures suggérées par une proposition de loi du Groupe de députés EDS. Une...

Marketing téléphonique : la proposition de loi détricotée

L'Assemblée Nationale a adopté le 30 janvier le projet d'encadrement du démarchage téléphonique. Un texte très en retrait par rapport à la proposition initiale...

Distribution de la presse : Projet de réforme

Le gouvernement annonce pour le printemps un projet de loi réformant la distribution de la presse. Dans le même temps, l'APIG propose un "plan...

Le "1 acheté = 1 offert" bientôt interdit?

Ce jour, le Conseil des Ministres vient d'approuver un projet de loi concernant l'alimentation. Parmi les multiples mesures envisagées, certaines visent à limiter les...

La publicité automobile bientôt soumise à une nouvelle obligation

Conséquence de la loi sur les mobilités, la publicité automobile devrait prochainement être contrainte de faire la promotion des mobilités actives et partagées. Revue...

L’authentification forte des paiements en ligne

Dès le 14 septembre 2019, toutes les transactions en ligne seront davantage sécurisées grâce à l'exigence de l'authentification forte ou à deux éléments. Zoom. La...

L’étau se resserre autour des sacs en plastique

Prévue par la loi d'août 2015, l'interdiction des sacs plastique en caisse a été différée, faute de décret d'application. C'est désormais chose faite. Et...

Propos haineux en ligne : le projet de loi

En discussion depuis plusieurs mois, la proposition de loi visant à lutter contre les propos haineux en ligne vient de franchir le cap de...

Faut-il déréglementer la PubTV?

La pub TV est née le 1er octobre 1968. Le texte d'origine a déjà connu plusieurs libéralisations, notamment entre 2003 et 2007. En 2007,...

Nos derniers articles