Presse : accord historique sur les droits voisins
L'Autorité de la Concurrence clôt le contentieux qui opposait, depuis bientôt 3 ans, la presse française à Google. Une presse qui voit, par cet...
Veille : Que s’est-il passé en Mai et Juin ?
Que s'est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur...
Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Greenwashing : L’Europe veut « faire cesser ce Far-West »
La Commission Européenne veut inciter les États membres à davantage lutter contre le greenwashing. A cette fin, une Directive pourrait voir le jour courant...
IA et droits d’auteur : 2 propositions de lois à suivre
Comment protéger les créateurs contre le pillage de leurs œuvres orchestré par les fournisseurs d'IA. Deux propositions de loi apportent un éclairage intéressant et...
Le textile a désormais son affichage environnemental
Prévu par la loi Climat et résilience, l'affichage environnemental dédié au secteur textile devient réalité. Un grand pas en avant pour un secteur qui...
L’Europe encadre les allégations environnementales
L'Europe avait réaffirmé en mars dernier sa volonté de mettre fin au "far-west" du greenwashing. Les eurodéputés viennent, ce mercredi, d'aboutir à un premier...
Faut-il un contrôle a priori sur les allégations environnementales ?
Devant les trop nombreux cas de greenwashing, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle a priori sur les publicités comportant des allégations...
L’ADEME rend un avis sur la promesse de « neutralité carbone » dans la communication
De plus en plus d’entreprises communiquent sur la neutralité carbone de leurs produits ou de leur organisation, et ce concept, s’il est mal géré...
Face à l’IA, une proposition de loi pour protéger les créateurs
L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment...
