Le droit à l’image des enfants mieux protégé

L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...

Greenwashing : Bientôt « La fin du far-west » ?

L'Europe s'attaque de nouveau au greenwashing et promet de l'éradiquer ou du moins de l'assortir de sanctions dissuasives. Principales dispositions envisagées. Deux mois après l'adoption...

Face à l’IA, une proposition de loi pour protéger les créateurs

L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment...

L’Europe encadre les allégations environnementales

L'Europe avait réaffirmé en mars dernier sa volonté de mettre fin au "far-west" du greenwashing. Les eurodéputés viennent, ce mercredi, d'aboutir à un premier...

Presse : accord historique sur les droits voisins

L'Autorité de la Concurrence clôt le contentieux qui opposait, depuis bientôt 3 ans, la presse française à Google. Une presse qui voit, par cet...

L’ADEME rend un avis sur la promesse de « neutralité carbone » dans la communication

De plus en plus d’entreprises communiquent sur la neutralité carbone de leurs produits ou de leur organisation, et ce concept, s’il est mal géré...

Nos derniers articles