La France adopte le droit voisin

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le droit voisin au profit des éditeurs de presse, faisant ainsi de la France le premier pays à retranscrire...

Pour la CJUE, un goût n’est pas une œuvre

C'est l'histoire d'un fromage à tartiner hollandais qui voit apparaître sur son marché, un concurrent proche en termes de goût. L'exploitant intente...

Droit d’auteur : le Sénat adopte le droit voisin

C'est par un vote à l'unanimité de 343 voix, que le Sénat a adopté ce mercredi 23 janvier la proposition de loi...

Faut-il sauver le soldat Hadopi ?

On a déjà beaucoup écrit sur Hadopi et les propositions de réformes ont été nombreuses. Mais aucune n'a vraiment vu le jour et la...

L’Europe vote la réforme du droit d’auteur

Après deux années d'âpres débats et de rebondissements, le Parlement Européen a adopté mercredi la réforme du droit d'auteur. Avec pour objectif une meilleure...

droit d’auteur et contrefaçon : le site LIBERTY LAND fermé

  C'est suite à une plainte de la SACEM que la police et la justice française se sont intéressé au site de téléchargement LIBERTY LAND....

Droits d’auteur : s’appeler Larousse et se laisser pièger!

Comment être une grande maison d'édition sensée défendre les droits d'auteur avec acharnement et se laisser piéger comme un bleu? Impossible de répondre à...

Droit voisin : chronologie des événements

Le 24 octobre le droit voisin aurait du entrer en vigueur en France. Mais c'était compter sans la résistance des GAFA. Retraçons la chronologie...

Source de vie … ou source de discorde?

C'est une histoire inouïe. Celle d'une fontaine de Hayange, Source de Vie, créée en 2001 par l'artiste Alain Mila, et que la municipalité vient...

Droits d’auteur : création de la plateforme Armonia

3 sociétés d'auteurs (la SACEM, la SGAE et la SIAC) viennent de créer une plateforme en ligne de gestion des droits d'auteur musicaux. Il s'agit...

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