La Digital Services Tax (DST) – mieux connue sous le terme de taxe GAFAM – agite les couloirs des institutions européennes à défaut de faire consensus. Décryptage d’un projet qui n’est pas totalement sûr de voir le jour.
Quelles seraient les entreprises soumises?
Seraient soumises à cette taxe européenne toutes les entreprises qui commercialisent de la publicité en ligne sur le territoire européen. Sont donc avant tout visés, les GAFAM. Principalement Google, Facebook, Amazon. Mais pas que. En effet, la taxe frapperait toutes les entreprises, qu’elles soient américaines ou … européennes. L’objectif est lui facile à comprendre : lutter contre l’évasion fiscale des géants du net.
Quelle serait l’assiette de cette taxe et son montant?
Les dernières propositions de la France et de l’Allemagne, (qui datent de la nuit de lundi à mardi), ardents défenseurs du projet, prévoient de taxer uniquement l’activité de publicité en ligne. Les reventes de données seraient donc exclues. Le montant de la taxe serait de 3% du chiffre d’affaires publicitaires.
Quand cette taxe entrerait-elle en vigueur?
Une chose est sûre, pas tout de suite et pour plusieurs raisons :
- Tous les pays européens ne sont pas d’accord. Principal opposant, l’Irlande qui abrite on le sait, plusieurs grands sièges européens. Ces États ont tout intérêt à freiner les ardeurs fiscales européennes
- Le texte ne sera pas applicable avant le 1er janvier 2021. En effet, entre temps, l’Europe espère qu’un accord international sera conclu de manière à ne pas laisser l’Europe aller seule au charbon, avec les risques de représailles possibles de la part des GAFAM. Pour preuve, le texte est déjà conçu comme éphémère puisqu’il doit prendre fin en 2025 !
Petite nuance toutefois, le projet autoriserait chaque État européen à décider d’une taxe supérieure à 3%. Pas sûr qu’il y ait beaucoup de candidats…
