L’application de la loi du 11 février 2020 destinée à lutter contre le gaspillage et encourager l’économie circulaire est entrée dans une 2ème phase depuis le 1er janvier. Tour d’horizon des principales dispositions désormais applicables.
La loi en faveur de l’économie circulaire entrera progressivement en vigueur sur plusieurs années. Son objectif final est la suppression par étapes des produits plastique à horizon 2040. 2020 avait été marquée par l’interdiction à la vente des assiettes et des verres plastique jetables à usage unique, des coton-tiges et l’utilisation des bouteilles plastique dans la restauration scolaire.
Nouvelles restrictions visant le plastique
Depuis le 1er janvier 2021, sont désormais interdits à la vente les couverts jetables à usage unique, les pailles, les touillettes, les boites en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter et les objets plastiques oxodégradables se fragmentant en micro particules dans la nature. Toutefois, afin de permettre l’écoulement des stocks, une tolérance de 6 mois est accordée. Mais le plastique n’est pas le seul à être l’objet d’interdictions. Certaines pratiques commerciales ou publicitaires sont condamnées.
Haro sur certaines pratiques
Certaines dispositions visent en effet la publicité et le marketing. Ainsi, le non-respect du Stop-pub est désormais une infraction (contravention de classe 5) et encourt une amende de 1500€, voire de 3000€ en cas de récidive. La distribution de flyers sur les pare-brises des voitures devient également une contravention de 5ème classe punie d’une amende de 450€.
Les grands distributeurs vont également devoir prendre de nouvelles habitudes. Ainsi pour les achats en vrac, les consommateurs peuvent apporter leurs propres contenants. Par ailleurs, à la sortie des caisses, les consommateurs doivent trouver des bacs dans lesquels ils pourront se débarrasser des packagings s’ils le souhaitent.
Enfin, la distribution gratuite d’eau en bouteille plastique dans les établissements recevant du public ainsi que dans les locaux professionnels n’est désormais plus autorisée.
