La CNIL vient de prononcer des sanctions sévères à l’encontre de Google et d’Amazon pour non-respect des règles élémentaires en matière de cookies. Explications.
Nous avons relaté comment, en octobre dernier, la CNIL a publié sa nouvelle recommandation en matière de cookies. Une recommandation destinée à faire respecter les dispositions du RGPD, notamment en ce qui concerne l’information des internautes, mais dont l’application ne sera exigible qu’au 31 mars prochain. Ce n’est donc pas cette recommandation qui est ici en cause, mais plus simplement le non-respect du consentement préalable de l’internaute, consentement exigible depuis la loi Informatique et Libertés de 1978.
Non-respect du consentement préalable
Le 16 mars dernier, la CNIL procède à un contrôle en ligne des conditions de placement par Google des fameux cookies sur les postes des internautes. Cette vérification révèle que les cookies sont placés avant même que l’internaute n’ait eu le temps de donner son accord, une situation qui perdurera jusqu’en septembre 2020. Même constat sur le site Amazon.
Autre reproche, la non-conformité des bandeaux d’information destinés aux internautes, bandeaux qui selon la CNIL n’expliquent pas la finalité de traçage des cookies et n’offrent pas une solution aisée pour refuser ce traçage.
Des sanctions sévères
Réunie en commission restreinte le 7 décembre, la CNIL prononce une amende de 100 millions d’€ à l’encontre de Google, soit 60 millions pour Google LLC et 40 millions pour Google Ireland limited. De son côté Amazon écope d’une amende de 35 millions d’€. Ces amendes sont parmi les plus lourdes jamais prononcées par la CNIL, mais elles sont, selon nous, à la hauteur des enjeux, c’est à dire des parts de marchés détenues par ces GAFA.
Pour bien montrer que la CNIL n’entend pas transiger, elle assortit ces sanctions d’un délai de 3 mois pour se mettre en conformité sous astreinte journalière de 100 000€. Bien entendu, Google et Amazon peuvent faire appel en saisissant le Conseil d’État dans un délai de 15 jours.
